M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le Ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause par les pouvoirs publics du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TCIPE) sur le GNR (gazole non routier). Cette disposition fiscale inquiète les chambres syndicales...
Bernard Brochand attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des EDP (engins de déplacement personnels) tels que les trottinettes électriques et autres engins à une roue et gyropodes. Actuellement en France les utilisateurs d'EDP non motorisés sont considérés comme des piétons...
Madame, Monsieur, Vous avez été nombreux à appeler mon attention sur l’Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), traité international de libre-échange, signé le 30 octobre 2016, entre l’Union Européenne et le Canada. Je tenais à vous assurer que...
A l'occasion des Questions au Gouvernement du mardi 16 juillet 2019, Christian Jacob a interpellé le Premier Ministre sur les manifestations violentes ayant eu lieu ces dernières semaines. Bernard Brochand s'associe pleinement à cette démarche et regrette qu’Édouard Philippe n'ait pas pris la mesure de...
Attention à la contrefaçon ! Découvrez comment éviter les pièges sur internet : nonalacontrefaçon.com M. Christian Peugeot, Président de l’Union des Fabricants (UNIFAB) et M. David Lisnard, Maire de Cannes - Président de l’agglomération Cannes Lérins - vice-président du département des Alpes Maritimes, ont accueilli le lundi 15 juillet à 11h00...
M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la Ministre du travail sur les conditions de mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage qui inquiètent les Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). Ce nouveau système s'appliquera aux contrats signés à partir du 1er janvier 2020 sur la base...
Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Madame la Ministre des solidarités et de la santé sur le plan National « Lyme » qui vient de s'achever, trois ans après son lancement. Les associations de patients atteints par cette maladie jugent la situation alarmante. Par manque d'information largement diffusée, l'ensemble...
L’élection d’Emmanuel Macron avait fait naître, incontestablement, un espoir chez les Français. Mais l'espoir a été de courte durée. Quelques exemples pour appuyer mon propos : une politique fiscale injuste et brutale, l'arrogance d'un Président qui ne comprend pas les Français, le mépris total pour l'opposition, les sidérantes révélations de l’affaire...
Article publié le 6 juin 2019 sur les sites internet de Collectif Méditerranéen pour la Sauvegarde des Palmiers (CMSP) et Propalmes83 Les parlementaires mobilisés pour la sauvegarde des palmiers Avec le soutien de Bernard Brochand, Député, et Jacky Deromedi, Sénatrice, nous avons pu obtenir que la...
« Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous mais demandez-vous ce que vous pouvez faire pour votre pays » Discours d’investiture de John Fitzgerald Kennedy du 20/01/1961 Ainsi que je vous l’ai promis l’année dernière, voici venu le temps de faire le bilan de mon action au...