Le fonds de solidarité, c’est quoi ? C’est un fonds créé par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel...
M. Bernard Brochand alerte M. le Premier Ministre sur la situation des entreprises horticoles des Alpes-Maritimes, en particulier celles de la vallée de la Siagne et de la région de Grasse. Celles-ci, pour lesquelles le printemps représente de 50 à 90% de leur chiffre d'affaire annuel, vont...
On compte 860 décès liés au coronavirus (186 décès supplémentaires en 24h), 18 956 cas détectés (+ 3167 en 24h). Il faut garder à l'esprit que le nombre de cas détectés ne correspond pas au nombre de cas contaminés en raison de l'insuffisance dramatique de...
L’épidémie de Coronavirus plonge notre pays dans une crise sans précédent. La crise est d’abord sanitaire, alors que tant de vies sont en jeu. Nous voulons saluer le travail et le dévouement exemplaire de l’ensemble du personnel soignant. Nous voulons saluer tous les Français qui se mobilisent pour recenser, fabriquer des...
ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N°2759 invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés à l’article L.125-1 premier alinéa du code des assurances relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles Présentée par Bernard BROCHAND Et les députés Emmanuelle ANTHOINE, Emilie BONNIVARD, Ian BOUCARD, Jean-Claude...
Un seul mot d'ordre: Restez chez vous! ...
Dans un article du Journal du Dimanche du 22 mars 2020, Monsieur le Député Damien Abad prend la parole pour demander la création d'une Commission d'enquête afin de tirer toutes les leçons de l’épidémie dans les domaines sanitaires, économiques, sociaux, administratifs et politiques. ...
Lors de cette séance du 19 mars 2020, Damien Abad, Président du Groupe qui représentait l'ensemble des députés LR, a interpellé le Premier Ministre à travers la question suivante : « Monsieur le Premier Ministre, Le mot d’union nationale claque comme un drapeau. Comme celui...
Bernard Brochand appelle l'attention de Madame la Ministre du Travail sur la dernière directive de Pôle-Emploi concernant les Guides-Interprètes qui doit entrer en vigueur au 1er avril 2020. La Fédération des Guides-Interprètes de la région P.A.C.A (Provence Alpes Côte d’Azur) qui se fait le porte-parole de tous les Guides-Conférenciers de...