Le Gouvernement empêche les Députés de se prononcer par un vote sur les retraites en engageant le 49.3 Le Groupe Les Républicains a donc déposé une motion de censure pour refuser ce passage en force. ASSEMBLÉE NATIONALE29 février 2020 Motion de censure(déposée en application de l’article 49,...
EXPOSÉ DES MOTIFS : Alors que la réforme des retraites s’enlise dangereusement, cette proposition de résolution vous invite à sortir du blocage actuel autrement que par le recours à l’article 49.3 de la Constitution qui viendrait mettre un terme, de manière définitive, à tout débat sur...
Bernard Brochand attire l'attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités sur la création d’une prime « grand âge » destinée aux aides-soignants travaillant dans les EHPAD, les SSR et les services de Médecine Gériatrique depuis la parution du décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020. Le Groupement...
Emmanuel Macron était le 18 février à Mulhouse pour présenter les premiers jalons de sa stratégie de lutte contre le séparatisme islamiste. Principales annonces : La France va progressivement cesser d'accueillir des imams détachés envoyés par d'autres pays, comme la Turquie et l'Algérie,...
Ce lundi 17 février, l’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi de réforme des retraites en séance publique. En commission spéciale, plus de 20 000 amendements ont été déposés et tous n’ont pas pu être examinés. Le texte à l’ordre du jour est donc celui...
ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION N° 2690 invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port de bottes renforcées pour les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés Présentée par Bernard BROCHAND Jean-Pierre DOOR, Claude de GANAY, Patrick HETZEL, Valérie LACROUTE, Emmanuel MAQUET, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Laurence TRASTOUR ISNART, Pierre...
Mesdames, Messieurs, A la suite du colloque sur les retraites organisé le mercredi 12 février par le Groupe Les Républicains, vous trouverez en cliquant sur les liens suivants: Le fascicule des perdants de la réforme des retraites, édité par le Groupe LR : ce dernier reprend plusieurs...
Ce lundi 27 janvier, Pôle emploi a publié des chiffres faisant état d’une baisse de 3,3% du nombre de demandeurs d’emploi en 2019 (catégorie A). Au total, on compte encore 5,74 millions de personnes inscrites en catégories A, B ou C. Le nombre de demandeurs d’emploi...
Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ces personnels, au nombre de 72000 en 2018, accompagnent au quotidien en classe les enfants en situation de handicap ou présentant un trouble...