Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture sur la situation des radios indépendantes. La crise qui les touche les a privées de recettes financières mettant ainsi en danger la poursuite de leur activité. Aussi elles souhaiteraient la mise en place d’un crédit d’impôt pour...
Bernard Brochand attire l’attention du Ministre des Solidarités et de la Santé sur la demande de l’Association Française des Ambulanciers SMUR et Hospitaliers (A.F.A.S.H) concernant la revalorisation du métier d’ambulancier au sein de la fonction publique hospitalière. La crise du Covid-19 a mis en lumière...
La majorité présidentielle se fracture à l’Assemblée nationale avec le lancement prévu le mardi 19 mai d’un groupe « Écologie démocratie solidarité », composé notamment de dissidents de la majorité. Avec la création de ce nouveau groupe, le groupe La République En Marche...
Monsieur le Ministre, C’est avec une particulière attention que j’ai pris connaissance du décret 2020-568 publié ce matin au Journal Officiel concernant le versement d’une prime exceptionnelle de 1500€ aux personnels soignants qui luttent depuis des semaines contre le Covid 19. Si je salue avec ferveur cette reconnaissance pour leur dévouement...
Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de M. le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les difficultés budgétaires rencontrées par les petits pêcheurs côtiers en cette période de crise sanitaire. En effet, depuis le début du confinement, la fermeture des restaurants et de nombreux marchés a privé la pêche française...
L’état des lieux En France, depuis le 1er mars, nous déplorons 25 809 décès liés au Covid-19 (+ 181 en 24h) dont 16 237 décès dans les hôpitaux et 9 572 décès dans les établissements sociaux et médicosociaux. La France est le 7e...
Bernard Brochand attire l’attention du Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du Numérique sur l’enjeu des câbles sous-marins à fibres optiques. Ils assurent 99% du transport des données numériques (4 milliards de personnes sont connectées...
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez l'ensemble des dispositifs de soutien à la filière pêche dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19 mis en place par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. PlanSoutienPeche.pdfTélécharger ...
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le PROPOSITION DE LOI relative à la responsabilité des maires pendant l’Etat d’urgence sanitaire Exposé des motifs Les députés du groupe LR souhaitent que soit précisées les conditions d’engagement de la responsabilité des élus locaux mis à contribution par l’Etat...
Bernard Brochand, cosignataire avec 67 de ses collègues de la tribune de Marc le Fur parue le 2 mai dans le Figaro, demande au Gouvernement de réexaminer sa position tendant à interdire l'ouverture des lieux de culte avant le début du mois de juin...