EXPOSÉ DES MOTIFS : Alors que la réforme des retraites s’enlise dangereusement, cette proposition de résolution vous invite à sortir du blocage actuel autrement que par le recours à l’article 49.3 de la Constitution qui viendrait mettre un terme, de manière définitive, à tout débat sur...
Ce lundi 17 février, l’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi de réforme des retraites en séance publique. En commission spéciale, plus de 20 000 amendements ont été déposés et tous n’ont pas pu être examinés. Le texte à l’ordre du jour est donc celui...
Mesdames, Messieurs, A la suite du colloque sur les retraites organisé le mercredi 12 février par le Groupe Les Républicains, vous trouverez en cliquant sur les liens suivants: Le fascicule des perdants de la réforme des retraites, édité par le Groupe LR : ce dernier reprend plusieurs...
Vendredi dernier le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet de réforme des retraites qui vient d’être présenté en Conseil des Ministres avant d’être débattu prochainement à l’Assemblée nationale. En premier lieu il faut souligner que le délai imparti à la haute juridiction était...
Pour une réforme des retraites plus juste et ambitieuse, découvrez le projet du groupe les Républicains qui préserve le niveau des pensions de retraite. Le gouvernement vous avait promis un régime universel de retraites, avec la suppression des régimes spéciaux ? Pourtant, il a...
Vous trouverez ci-dessous la note et les visuels qui ont été présentés notamment par Damien Abad et Aurélien Pradié, le mercredi 8 janvier à la presse au siège du Parti Les Républicains. Ce document précise les mesures de « justice » que nous versons...
Projet contre projet : 24h après le discours du Premier Ministre, les députés LR ont présenté leur projet en matière de retraite à l’Assemblée nationale Ce jeudi 12 décembre avait lieu la présentation du contre-projet du groupe « Les Républicains » en matière de retraite. Ce dernier, intitulé « Préserver les retraites », a...
Notre pays s’enfonce dans une crise politique et sociale majeure. Le Gouvernement a réussi à créer un climat anxiogène et de défiance généralisée avant même que le Premier ministre présente les contours de sa réforme des retraites. Il y a donc d’abord un problème de méthode. Nous ne pouvons plus faire...
Visant à la création d’un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété Présentée par Bernard BROCHAND et Valérie BOYER, Jean-Pierre DOOR, Daniel FASQUELLE, Laurent FURST, Annie GENEVARD, Patrick HETZEL, Brigitte KUSTER, Laurence TRASTOUR-ISNART, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, ,...