MOTION de CENSURE (déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution) En mai 2017, Emmanuel Macron devenait Président de la République. Tout comme lui, sa majorité à l’Assemblée nationale a été élue sur les bases d’une promesse de renouvellement des élus, de l’exemplarité...

Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes a souhaité prendre position au sujet du projet de loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi ELAN) qui devrait être discuté à la mi-septembre. Le Gouvernement a ambitionné une refonte de la politique du logement. Jacques Mézard,...