03 Mar

Posté à 14:09h dans Actualité législative, En direct de l'Assemblée Nationale

Samedi 29 février 2020, Edouard Philippe a annoncé l'utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le texte sur la réforme des retraites. Pour rappel, cette procédure donne la possibilité au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres,...

25 Fév

Posté à 13:03h dans Actualité législative, En direct de l'Assemblée Nationale

EXPOSÉ DES MOTIFS : Alors que la réforme des retraites s’enlise dangereusement, cette proposition de résolution vous invite à sortir du blocage actuel autrement que par le recours à l’article 49.3 de la Constitution qui viendrait mettre un terme, de manière définitive, à tout débat sur...

18 Fév

Posté à 10:39h dans Actualité législative, En direct de l'Assemblée Nationale

Ce lundi 17 février, l’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi de réforme des retraites en séance publique. En commission spéciale, plus de 20 000 amendements ont été déposés et tous n’ont pas pu être examinés. Le texte à l’ordre du jour est donc celui...

12 Fév

Posté à 15:43h dans Actualité législative, En direct de l'Assemblée Nationale

Mesdames, Messieurs, A la suite du colloque sur les retraites organisé le mercredi 12 février par le Groupe Les Républicains, vous trouverez en cliquant sur les liens suivants:  Le fascicule des perdants de la réforme des retraites, édité par le Groupe LR : ce dernier reprend plusieurs...

27 Jan

Posté à 15:19h dans Actualité législative, En direct de l'Assemblée Nationale

Vendredi dernier le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet de réforme des retraites qui vient d’être présenté en Conseil des Ministres avant d’être débattu prochainement à l’Assemblée nationale. En premier lieu il faut souligner que le délai imparti à la haute juridiction était...