09 Mar

Posté à 11:08h dans Actualité législative, En direct de l'Assemblée Nationale, Propositions de loi

ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION Visant à relancer le secteur du tourisme scolaire Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Edith AUDIBERT, Sandra BOELLE, Emilie BONNIVARD, Jean-Yves BONY, Jean-Luc BOURGEAUX, Jean-Claude BOUCHET, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Rémi DELATTE, Nicolas FORISSIER, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Michel HERBILLON, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Olivier...

02 Mar

Posté à 14:21h dans Actualité législative, En direct de l'Assemblée Nationale, Questions écrites

Bernard Brochand attire l'attention de Madame la Ministre de la Culture et de la communication sur le budget de financement des radios tant publiques que privées dans notre pays. Radio France capte plus de 8% des recettes nettes du média radio et cette part a plus que doublé depuis...

02 Fév

Posté à 16:46h dans Actualité législative, En direct de l'Assemblée Nationale

Mesdames, Messieurs Cette semaine débute à l'Assemblée Nationale les discussions autour du Projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit « projet de loi contre le séparatisme »). Le groupe Les Républicains a présenté ce matin un "contre-projet en matière de...

10 Déc

Posté à 11:10h dans Actualité législative, En direct de l'Assemblée Nationale

Le projet de loi « confortant les principes républicains » (anciennement « séparatismes ») est présenté aujourd’hui en conseil des ministres. Principales mesures : Création d’un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une...

04 Déc

Posté à 10:16h dans Actualité législative, En direct de l'Assemblée Nationale, Non classifié(e)

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’impact, la gestion et les conséquences de la crise de Covid-19 a présenté son rapport le 2 décembre. Son rapporteur Éric Ciotti, a pointé une « absence de pilotage » et un « manque d’anticipation flagrant » entraînant une gestion « chaotique » de...