Aujourd'hui, mardi 16 mars, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur le projet de loi constitutionnelle prévoyant d’intégrer à l'article 1er de la Constitution, la préservation de l'environnement, conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Cette révision constitutionnelle devrait être soumise à référendum...
Lundi 8 mars débute à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi « Climat et résilience ». Ce projet de loi fleuve (plus de 60 articles) se veut la traduction des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat, sur de...
ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION Visant à relancer le secteur du tourisme scolaire Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Edith AUDIBERT, Sandra BOELLE, Emilie BONNIVARD, Jean-Yves BONY, Jean-Luc BOURGEAUX, Jean-Claude BOUCHET, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Rémi DELATTE, Nicolas FORISSIER, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Michel HERBILLON, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Olivier...
Bernard Brochand attire l'attention de Madame la Ministre de la Culture et de la communication sur le budget de financement des radios tant publiques que privées dans notre pays. Radio France capte plus de 8% des recettes nettes du média radio et cette part a plus que doublé depuis...
Tout d’abord, sur la forme les Députés Les Républicains regrettent : La mise en place du temps législatif programmé (le groupe LR a su utiliser son temps à la minute près, mais cela s’est fait au détriment de la défense de nombreux amendements et de...
Mesdames, Messieurs, Mercredi 10 février, les Députés Les Républicains ont présenté en conférence de presse, un plan de 15 « mesures d’urgence » pour lutter contre la pauvreté en pleine crise sanitaire du Covid-19. Vous pouvez consulter ce document en cliquant sur le...
Les députés ont débuté, lundi 1er février, l’examen du projet de loi confortant les principes de la République en séance publique, qui se poursuit cette semaine. Rappel des principales mesures du texte : -Inscription du principe de neutralité des agents de droit...
Mesdames, Messieurs Cette semaine débute à l'Assemblée Nationale les discussions autour du Projet de loi confortant le respect des principes de la République (dit « projet de loi contre le séparatisme »). Le groupe Les Républicains a présenté ce matin un "contre-projet en matière de...
Le projet de loi « confortant les principes républicains » (anciennement « séparatismes ») est présenté aujourd’hui en conseil des ministres. Principales mesures : Création d’un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une...
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le livret présentant la Contribution des Députés Les Républicains pour un déconfinement plus sûr, plus cohérent, plus juste! CONTRIBUTION.DÉCONFINEMENTTélécharger ...