Le projet de loi « climat et résilience » est sur le point d’être définitivement adopté par le Parlement. Principales dispositions Expérimentation d’un « score carbone » à destination des consommateurs ; Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles et en 2028 de la publicité pour les véhicules les...
Le nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a définitivement été adopté dimanche 26 juillet par le Parlement. DERNIERS CHIFFRES Au 26 juillet, la France comptait 16.167 cas supplémentaires de contaminations au coronavirus selon le ministre de la...
Le mardi 25 mai, les Députés Les Républicains ont dévoilé leur stratégie environnementale pour une « écologie positive » et « pragmatique ». Ce document regroupe 56 propositions allant de l’alimentation au nucléaire. Celles-ci seront reprises largement dans un texte qu'ils présenteront devant l'Assemblée Nationale en décembre prochain. En...
Le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire sera défendu à partir de mardi en séance publique à l’Assemblée nationale. Principales mesures : Enregistrement des audiences civiles et pénales sur autorisation, « pour un motif d'intérêt général ». La diffusion ne pourra avoir...
PROPOSITION DE RESOLUTION N°3159 Visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la Covid 19 Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Edith AUDIBERT, Thibault BAZIN, Jean-Claude BOUCHET, Jean-Luc BOURGEAUX, Jean-Pierre DOOR, Virginie DUBY-MULLER, Jean-Jacques FERRARA, Michel HERBILLON, Véronique LOUWAGIE,...
Le projet de loi Climat et résilience a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le mardi 4 mai. Les députés des Républicains se sont abstenus sur le texte. Principales dispositions du texte : beaucoup de contraintes sans solutions Instauration d’un score carbone pour les...
Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a annoncé qu’un nouveau texte de loi sera présenté fin mai, en Conseil des ministres, sur l’irresponsabilité pénale afin de supprimer l’exonération de la responsabilité pénale en cas d'abolition du discernement causé par une prise de stupéfiants. Cette ...
Lundi 29 mars débute, à l’Assemblée nationale, l’examen en séance du texte issu de la Convention citoyenne pour le climat. Près de 7 000 amendements devront être discutés sur les trois semaines prévues pour l’examen du texte. Le vote solennel est prévu le 4 mai. Principales...
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été examiné ces deux dernières semaines en commission spéciale à l’Assemblée nationale. Il sera examiné en séance publique du 29 mars au...
Lors d’une concertation avec les élus sur la tenue des élections le 17 mars, le Premier ministre a laissé entendre que le report des élections régionales et départementales n’était pas écarté. Dans une tribune du Figaro publiée le 21 mars, dix présidents de...