Le mardi 25 mai, les Députés Les Républicains ont dévoilé leur stratégie environnementale pour une « écologie positive » et « pragmatique ». Ce document regroupe 56 propositions allant de l’alimentation au nucléaire. Celles-ci seront reprises largement dans un texte qu'ils présenteront devant l'Assemblée Nationale en décembre prochain. En...

Le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire sera défendu à partir de mardi en séance publique à l’Assemblée nationale. Principales mesures : Enregistrement des audiences civiles et pénales sur autorisation, « pour un motif d'intérêt général ». La diffusion ne pourra avoir...

PROPOSITION DE RESOLUTION N°3159 Visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la Covid 19 Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Edith AUDIBERT, Thibault BAZIN, Jean-Claude BOUCHET, Jean-Luc BOURGEAUX, Jean-Pierre DOOR, Virginie DUBY-MULLER, Jean-Jacques FERRARA, Michel HERBILLON, Véronique LOUWAGIE,...

Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a annoncé qu’un nouveau texte de loi sera présenté fin mai, en Conseil des ministres, sur l’irresponsabilité pénale afin de supprimer l’exonération de la responsabilité pénale en cas d'abolition du discernement causé par une prise de stupéfiants. Cette ...