Le projet de loi Climat et résilience a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le mardi 4 mai. Les députés des Républicains se sont abstenus sur le texte. Principales dispositions du texte : beaucoup de contraintes sans solutions Instauration d’un score carbone pour les...
Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a annoncé qu’un nouveau texte de loi sera présenté fin mai, en Conseil des ministres, sur l’irresponsabilité pénale afin de supprimer l’exonération de la responsabilité pénale en cas d'abolition du discernement causé par une prise de stupéfiants. Cette ...
Lundi 29 mars débute, à l’Assemblée nationale, l’examen en séance du texte issu de la Convention citoyenne pour le climat. Près de 7 000 amendements devront être discutés sur les trois semaines prévues pour l’examen du texte. Le vote solennel est prévu le 4 mai. Principales...
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été examiné ces deux dernières semaines en commission spéciale à l’Assemblée nationale. Il sera examiné en séance publique du 29 mars au...
Lors d’une concertation avec les élus sur la tenue des élections le 17 mars, le Premier ministre a laissé entendre que le report des élections régionales et départementales n’était pas écarté. Dans une tribune du Figaro publiée le 21 mars, dix présidents de...
Aujourd'hui, mardi 16 mars, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur le projet de loi constitutionnelle prévoyant d’intégrer à l'article 1er de la Constitution, la préservation de l'environnement, conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Cette révision constitutionnelle devrait être soumise à référendum...
Lundi 8 mars débute à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi « Climat et résilience ». Ce projet de loi fleuve (plus de 60 articles) se veut la traduction des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat, sur de...
ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIEME LEGISLATURE PROPOSITION DE RESOLUTION Visant à relancer le secteur du tourisme scolaire Présentée par Bernard BROCHAND Cosignataires : Edith AUDIBERT, Sandra BOELLE, Emilie BONNIVARD, Jean-Yves BONY, Jean-Luc BOURGEAUX, Jean-Claude BOUCHET, Dino CINIERI, Pierre CORDIER, Rémi DELATTE, Nicolas FORISSIER, Annie GENEVARD, Philippe GOSSELIN, Michel HERBILLON, Marc LE FUR, Véronique LOUWAGIE, Olivier...
Bernard Brochand attire l'attention de Madame la Ministre de la Culture et de la communication sur le budget de financement des radios tant publiques que privées dans notre pays. Radio France capte plus de 8% des recettes nettes du média radio et cette part a plus que doublé depuis...
Tout d’abord, sur la forme les Députés Les Républicains regrettent : La mise en place du temps législatif programmé (le groupe LR a su utiliser son temps à la minute près, mais cela s’est fait au détriment de la défense de nombreux amendements et de...