M. Bernard Brochand appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne, la vitamine D (cholécalciférol) étant incluse dans cette liste. L'article 13 de la loi n°...
Vendredi 14 janvier, plusieurs sites gouvernementaux ukrainiens ont été la cible d’une cyberattaque, dont les sites du ministère des Affaires étrangères et des Situations d’urgence. Bien que l’attaque n’ait toujours pas été revendiquée, elle intervient dans un contexte de tension entre...
Le gouvernement s’apprête à publier un décret, à la fin du mois, ouvrant la possibilité de faire appel aux centrales à charbon pour pallier les écarts entre la production et les besoins en électricité en France lors des pics de consommation. Le recours à cette...
Pour les deux prochaines semaines, l’Assemblée nationale examine, en séance publique, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit Projet de Loi 3DS. S’il vise, selon l’exposé des motifs, à...
Chère Madame, Cher Monsieur, J’ai le plaisir de partager avec vous en pièce jointe le bilan parlementaire de mon action à votre service et de l’ensemble du groupe Les Républicains à l’Assemblée Nationale de 2017 à ce jour. J’ai souhaité produire ce document qui retrace, thème...
Emmanuel Macron a lancé aujourd’hui à Poitiers des États généraux de la justice, chargés de proposer des réformes pour “remettre à plat” le système. Une commission indépendante, présidée par Jean-Marc Sauvé, pilotera les travaux dont les propositions sont attendues pour...
L'Assemblée nationale entame mercredi l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, dernier budget de la sécurité sociale du quinquennat. Le déficit est attendu à 21,6 milliards d'euros en 2022, après les records de 2021 (-34,6 milliards) et 2020 (-38,7 milliards). Le...
A l’occasion de l’examen de la proposition de loi visant à agir pour un regain de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap jeudi dernier, le gouvernement a fait une nouvelle fois le choix de s’opposer à ce que l'allocation adulte...
L'Assemblée nationale entame cette semaine l’examen du projet de loi de finances pour 2022, dernier budget du quinquennat. Nous dénonçons un budget insincère et une fuite en avant de l’endettement. C'est le budget de l'irresponsabilité financière. Le projet de loi de finances ne comprend aucune des...
Bernard Brochand attire l’attention du Ministre de la santé sur les inquiétudes exprimées par les prestataires de santé à domicile (PSAD) concernant la baisse de leurs tarifs. Ils représentent 32 000 collaborateurs et interviennent auprès de 2 millions de patients atteints de pathologies diverses ainsi...