Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a annoncé qu’un nouveau texte de loi sera présenté fin mai, en Conseil des ministres, sur l’irresponsabilité pénale afin de supprimer l’exonération de la responsabilité pénale en cas d'abolition du discernement causé par une prise de stupéfiants. Cette ...

Le maire de la commune d’Albertville, Frédéric Burnier-Framboret (sans étiquette) s'est vu contraint cette semaine, par le tribunal administratif de Grenoble, de délivrer le permis de construire d'une école privée musulmane de la confédération islamique Millî Görüs. Il avait déposé un recours visant à faire...

Aujourd'hui, mardi 16 mars, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur le projet de loi constitutionnelle prévoyant d’intégrer à l'article 1er de la Constitution, la préservation de l'environnement, conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Cette révision constitutionnelle devrait être soumise à référendum...