Le projet de loi « climat et résilience » est sur le point d’être définitivement adopté par le Parlement. Principales dispositions Expérimentation d’un « score carbone » à destination des consommateurs ; Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles et en 2028 de la publicité pour les véhicules les...
Le nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a définitivement été adopté dimanche 26 juillet par le Parlement. DERNIERS CHIFFRES Au 26 juillet, la France comptait 16.167 cas supplémentaires de contaminations au coronavirus selon le ministre de la...
Bernard Brochand attire l’attention de Madame la Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d’assurance. Le régime des agents généraux d’assurance, géré par la CAVAMAC, a été créé en 1952 sur la base d’une co-contribution...
Bernard Brochand interroge M. le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le coût de l’examen organisé par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires (CNOV) pour les futurs ostéopathes animaliers ou ostéopathes pour animaux. La France est l’un des pays pionniers en termes de...
Bernard Brochand appelle l’attention du Ministre de l’Agriculture sur la situation de l’industrie du bois dans notre pays et en particulier celle du chêne. Actuellement un chêne sur trois part en Chine depuis l’Union européenne. La Chine a interdit la récolte de chêne sur son territoire pour 99 ans...
Bernard Brochand alerte Madame la ministre chargée de l’Industrie sur la fabrication nationale de masques de protection. Face à la concurrence étrangère, les fabricants français se sont mobilisés afin de mettre en place une filière 100% française. En effet, dès mars 2020, le Président de la République avait évoqué sa volonté...
Bernard Brochand attire l'attention de M. le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation financière des opérateurs de tourisme au moment de la reprise d'activité de leur...
Chère Joëlle, Cher Frank, Chère Michèle, Cher David, Je tenais, à travers ce témoignage, à vous apporter tout mon soutien pour votre campagne des élections départementales qui se dérouleront les 20 et 27 juin prochains. Je suis convaincu que sur ce territoire dont vous connaissez si bien l’histoire et...
Chères Cannoises, Chers Cannois, Les 20 et 27 juin prochains se tiendront les élections départementales. Les électeurs du canton de Cannes Est seront appelés à se prononcer sur le binôme qui les représentera au sein de l’assemblée délibérante du département des Alpes-Maritimes pour les six années à venir. C’est David Lisnard...
Le groupe des Républicains à l'Assemblée a dévoilé un livret présentant les 30 propositions en faveur de l’entrepreneuriat et de l’innovation, dont notamment la baisse de 30 milliards d’euros des impôts de production ou l’inscription dans la Constitution d’une « règle d’or de stabilité fiscale »....