Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture sur la situation des radios indépendantes. La crise qui les touche les a privées de recettes financières mettant ainsi en danger la poursuite de leur activité. Aussi elles souhaiteraient la mise en place d’un crédit d’impôt pour...
Monsieur le Ministre, C’est avec une particulière attention que j’ai pris connaissance du décret 2020-568 publié ce matin au Journal Officiel concernant le versement d’une prime exceptionnelle de 1500€ aux personnels soignants qui luttent depuis des semaines contre le Covid 19. Si je salue avec ferveur cette reconnaissance pour leur dévouement...
Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de M. le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les difficultés budgétaires rencontrées par les petits pêcheurs côtiers en cette période de crise sanitaire. En effet, depuis le début du confinement, la fermeture des restaurants et de nombreux marchés a privé la pêche française...
Monsieur le Préfet, A la suite des annonces du Premier Ministre, Monsieur Edouard Philippe, le jeudi 7 mai dernier de confier aux Préfets l’opportunité d’autoriser la réouverture des plages alors que le déconfinement sera effectif dès lundi prochain, les Maires de Cannes, Mandelieu-La-Napoule et Théoule sur Mer, vous ont adressé...
Bernard Brochand attire l’attention du Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du Numérique sur l’enjeu des câbles sous-marins à fibres optiques. Ils assurent 99% du transport des données numériques (4 milliards de personnes sont connectées...
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le PROPOSITION DE LOI relative à la responsabilité des maires pendant l’Etat d’urgence sanitaire Exposé des motifs Les députés du groupe LR souhaitent que soit précisées les conditions d’engagement de la responsabilité des élus locaux mis à contribution par l’Etat...
Bernard Brochand, cosignataire avec 67 de ses collègues de la tribune de Marc le Fur parue le 2 mai dans le Figaro, demande au Gouvernement de réexaminer sa position tendant à interdire l'ouverture des lieux de culte avant le début du mois de juin...
Bernard Brochand attire l’attention du Ministre de l’Economie sur la situation de très nombreuses entreprises du bâtiment depuis la crise du Covid 19. Le guide de préconisations établi dans ce secteur permet d’envisager une reprise progressive des chantiers tout en assurant la sécurité des salariés (gel, masques, lunettes, gants, distanciation...
Bernard Brochand appelle l’attention du Premier Ministre sur la pérennité économique et sociale de notre pays et en particulier sur l’avenir des professionnels du tourisme, hôtels, cafés et restaurants. Si de nombreuses mesures ont été prises en faveur de notre tissu économique, ces professionnels sont très inquiets...
Fonds de solidarité : Il s’agit d’un fonds d’urgence de 1,2 Md€ (750M€ de l’Etat, 250M€ des Régions et 200M des assureurs). Ce fonds verse, sous conditions, jusqu’à 1500€ par mois aux indépendants et petites entreprises les plus touchés par le confinement et la crise économique, qui en découle (Si la perte...