« Le 1er octobre prochain sera débattu en séance à l’Assemblée Nationale le Projet de Loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. En effet, afin de lutter contre l’épidémie de Covid 19 qui a frappé le pays en mars dernier, ce régime d’état...

La proposition de référendum d'initiative partagée sur le bien-être animal est un texte de défense des animaux dans lequel figure six mesures, lesquelles permettraient d'améliorer le sort d'« un milliard d'animaux par an » selon ses initiateurs : Hugo Clément, Xavier Niel, Marc Simoncini et Jacques-Antoine Granjon. Lancé...

Monsieur le Ministre, Je souhaite aujourd’hui vous interpeller sur un sujet dramatique qui touche l’ensemble de nos compatriotes et pour lequel nous constatons irrémédiablement monter une colère sourde, je veux parler de l’insécurité grandissante et quotidienne ressentie par tous les Français. Je ne peux qu’approuver vos propos lorsque vous...

M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la demande de dégrèvement de la taxe foncière émanant de nombreux hôteliers. Ceux-ci ont particulièrement été touchés par la crise du Covid-19 suite à l’interdiction des déplacements...

Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé sur le manque d’orthophonistes sur notre territoire national rendant difficile l’accès aux soins pour l’ensemble de nos compatriotes. L’arrêté, publié le 24 janvier 2020, déterminant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat...

Bernard Brochand appelle l'attention de M. le Secrétaire d'Etat au Tourisme sur le soutien des assureurs au secteur du tourisme afin de faire face aux conséquences de la crise. Ce secteur représente près de 2 millions d’emplois directs et indirects et près de 8% du PIB. Alors que...

Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture sur la situation des radios indépendantes. La crise qui les touche les a privées de recettes financières mettant ainsi en danger la poursuite de leur activité. Aussi elles souhaiteraient la mise en place d’un crédit d’impôt pour...

Monsieur le Ministre, C’est avec une particulière attention que j’ai pris connaissance du décret 2020-568 publié ce matin au Journal Officiel concernant le versement d’une prime exceptionnelle de 1500€ aux personnels soignants qui luttent depuis des semaines contre le Covid 19. Si je salue avec ferveur cette reconnaissance pour leur dévouement...

Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de M. le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les difficultés budgétaires rencontrées par les petits pêcheurs côtiers en cette période de crise sanitaire. En effet, depuis le début du confinement, la fermeture des restaurants et de nombreux marchés a privé la pêche française...

Monsieur le Préfet, A la suite des annonces du Premier Ministre, Monsieur Edouard Philippe, le jeudi 7 mai dernier de confier aux Préfets l’opportunité d’autoriser la réouverture des plages alors que le déconfinement sera effectif dès lundi prochain, les Maires de Cannes, Mandelieu-La-Napoule et Théoule sur Mer, vous ont adressé...