Bilan parlementaire de Bernard Brochand, deuxième année de la XVème législature

Juillet 2018 à mai 2019

6 Propositions de loi rédigées et déposées :

  • PPL visant à financer la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l’enfant,
  • PPL visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « Grande cause nationale 2019 »
  • PPL visant à accorder un crédit d’impôts pour le traitement des palmiers,
  • PPL organique pour le retour au cumul des mandats de Maire et de Député,
  • PPL visant à la création d’un fond de soutien aux sportifs de haut niveau en vue de leur préparation aux Jeux Olympiques,
  • PPL visant à faciliter l’installation des nouveaux commerces dans les centres-villes

Concernant la PPL visant à la création d’un fond de soutien aux sportifs de Haut Niveau, Bernard Brochand doit rencontrer le 22 mai prochain les conseillers parlementaires de Madame la Ministre des Sports. En effet, celle-ci est très intéressée par ce texte.

Par ailleurs, Bernard Brochand avait déposé en février 2018 une PPL visant à lutter contre la mort subite. Ce texte n’avait malheureusement pas été retenu pour être débattu en séance. Il a cependant été repris par des députés de la majorité pour être adopté le 19 février 2019.

1 Proposition de Résolution rédigée et déposée :

  • Bernard Brochand a demandé la création d’une commission d’enquête sur la situation exacte concernant la disparition des palmiers

23 questions écrites rédigées et déposées :  

  1. Réforme du reste à charge zéro (RAC 0) en matière d’optique
  2. Conséquences des projets de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
  3. Conséquences du retrait des préenseignes dérogatoires pour les professionnels de la restauration situés en zone rurale
  4. Parcours de soins des enfants présentant un Trouble Déficit de l’Attention avec Hyperactivité
  5. Remise en cause du taux de TVA pour les travaux
  6. Sur les difficultés d’application de l’arrêté du 28 Juillet 2017, portant inscription du dispositif d’auto mesure de l’INR Coaguchek Inrange de la Société Roche Diagnostics
  7. Sur la tarification des soins des infirmiers libéraux
  8. Sur la baisse du pouvoir d’achat des retraités
  9. Sur la mise en place du forfait post-stationnement
  10. Sur la situation des hypnothérapeutes
  11. Pour obtenir l’interdiction universelle de la gestation pour autrui.
  12. Sur la mise en place du prélèvement à la source pour les retraités
  13. Gestion de l’ENA
  14. Sur les complémentaires santés et sur la lisibilité des offres qu’elles proposent en particulier aux personnes retraitées
  15. Sur la situation du personnel hospitalier des Alpes-Maritimes
  16. Sur la réforme de l’obligation d’emploi des personnes handicapées (OETH) visant à favoriser l’emploi direct de ces personnes.
  17. Sur la mobilisation des retraités prévue le 31 janvier dans les Alpes-Maritimes pour lutter contre la perte de leur pouvoir d’achat.
  18. Sur la réforme de l’obligation d’emploi des personnes handicapées
  19. Sur le projet de Ligne Nouvelle Provence Alpes Côte d’Azur (LNPCA).
  20. Sur les infections nosocomiales
  21. Sur l’Avis de projet de fixation des tarifs de la prestation de service à domicile par le Comité Economique des produits de Santé (CEPS).
  22. Sur la situation des soins palliatifs en France
  23. Sur le service ACCES PLUS, service d’assistance aux voyageurs handicapés présent dans 360 gares.

4 tribunes rédigées :

  • Vive les communes, que vive le cœur de la France
  • Création d’un véritable plan d’action pour la sauvegarde de l’abeille
  • Monsieur le Président, ne nous oubliez pas… Ça suffit !
  • Gilets jaunes : ça suffit… on vous a compris !!!!

1 amendement rédigé et déposé :

  • Amendement II-1183 du 3/11/2018 du PLF2019 visant à proposer une fiscalité commerciale équitable tendant à rétablir l’égalité devant les charges publiques entre les commerces physiques et les commerces de vente à distance.

41 Propositions de loi cosignées

506 amendements cosignés

Vous retrouverez le détail de ce bilan dans la Newsletter annuelle de juin prochain que nous ne manquerons pas de publier sur ce site.

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