Bilan de l’activité de la commission des affaires culturelles et de l’éducation années 2017-2018

Depuis le 29 juin 2017, la commission des affaires culturelles et de l’éducation, dont fait partie Bernard Brochand, s’est réunie à 72 reprises pour un total de plus de 140 heures de réunion. C’est ainsi que la commission a examiné neuf textes au fond, dont deux projets de loi et sept propositions de loi. Elle s’est également saisie pour avis de deux projets de loi, a produit six rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018, a procédé à 37 auditions dont 14 de membres du Gouvernement, et a participé à une mission d’information commune avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales et du développement durable sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Les projets de loi :

  • PJL relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants promulgué le 8 mars 2018,
  • PJL relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 promulgué le 26 mars 2018

Les propositions de loi :

Sur les sept propositions de loi examinées par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, deux ne sont parvenues au terme du processus législatif, trois ont été rejetées et deux ont été promulguées.

  • PPL visant à instaurer une taxe sur les transferts sportifs professionnels (rejetée)
  • PPL relative à la gratuité dans les transports scolaires (rejetée)
  • PPL visant à simplifier et à mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat promulguée le 13 avril 2018
  • PPL en faveur de l’engagement associatif (n’est pas parvenue au terme du processus législatif)
  • PPL visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (rejetée)
  • PPL relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (accord de la commission mixte paritaire du 30/07/2018)
  • PPL relative à la lutte contre les fausses informations discutée en séances les 7 juin et 3 juillet 2018