Question écrite par Bernard Brochand

Bernard Brochand saisit le Ministre de l’Economie sur la situation préoccupante des buralistes

Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance sur la situation particulièrement préoccupante des buralistes. Ces derniers, au nombre de 24.000 répartis sur le territoire national, assure déjà une mission essentielle d’animateurs de commerce de proximité, faisant bien souvent vivre un village ou un quartier désaffecté par d’autres présences commerciales ou de services publics. Leur mission ne se résume pas à la seule vente du tabac. Ils génèrent d’ailleurs un chiffre d’affaires de 16 Milliards d’euros qui vient abonder de manière non négligeable les recettes de la T.V.A française.

Aujourd’hui, ces derniers souffrent de deux principales menaces, à la fois la hausse constante du prix tabac, en raison essentiellement à l’augmentation des taxes y afférant et qui touche particulièrement notre pays alors que certains partenaires européens demeurent à l’abri de ces hausses de taxes perçues par leurs Etats. Des études estiment d’ailleurs la perte fiscale engendrée par les achats de tabac à l’étranger à environ 4 Milliards d’Euros.

Leur pérennité est également menacée par la multiplication des réseaux de contrebande qui parviennent à écouler sur le territoire national des quantités très importantes de tabac provenant de pays où il est fabriqué à moindre coût et parfois même avec des risques sanitaires évidents.

Aussi il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend avoir une action d’influence sur ses partenaires européens afin que la fiscalité sur le tabac soit harmonisée au niveau de la CEE, bien entendu dans un sens qui contribuerait à ne pas pénaliser la politique de santé publique de la France.

Il souhaiterait également savoir si des instructions fortes peuvent être adressées à la Douane, afin que celle-ci contrôle et réprime de manière plus performante les trafiquants qui se livrent à ce commerce illégal.