BERNARD BROCHAND PREND POSITION CONCERNANT LE PROJET DE LOI PACTE

Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, a souhaité exprimer sa position concernant le Projet de loi PACTE relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Ce Projet de Loi, actuellement en discussion devant l’Assemblée Nationale, vise à renforcer la croissance via des simplifications pour les entreprises mais aussi une réforme de l’épargne salariale et l’ouverture à des privatisations. Pourtant, Monsieur le Député constate que ce texte qui se devait simple, donne à nouveau l’occasion d’assister à un triste spectacle d’improvisation et d’amateurisme. En effet, à l’origine, le texte déposé comptait 73 articles pour un contenu déjà complexe et vaste. Désormais, après le dépôt de 386 amendements de la majorité, ce texte compte 145 articles. Ainsi, ce nombre considérable d’amendements prouve la précipitation avec laquelle le Gouvernement a souhaité imposer ce Projet à nos concitoyens et le manque de recul dont il aurait dû faire preuve. Bernard Brochand précise que l’étendue de la loi est telle qu’elle perd de sa crédibilité. C’est, une nouvelle fois, une loi « fourre-tout » qui traite des périodes de solde, de la liquidation des entreprises en passant par l’épargne retraite, la vente de la Française des Jeux et la gouvernance de la Caisse des Dépôts. Sans compter la fin de la tarification réglementée du gaz introduite par un amendement du gouvernement en toute fin d’examen du texte en commission spéciale et qui interpelle, à nouveau, sur l’efficacité de ce Gouvernement.

Monsieur le Député estime que malgré les avancées dans la simplification, ce Projet de loi ne va pas assez loin.

Afin de relever la croissance, Bernard Brochand annonce que de vrais changements devraient être envisagés. Ce texte, porteur d’espoirs pour certains de nos concitoyens risque de les décevoir. Aujourd’hui, l’amélioration de l’économie passe par une simplification importante et inédite des normes actuelles, ce que ne propose pas le Projet de loi PACTE. Il serait souhaitable de diminuer la dépense publique et les prélèvements obligatoires afin de redonner de l’oxygène à notre économie et enfin créer une vraie relation de confiance avec les entreprises alors même que les dernières interventions du Gouvernement ne les rassurent pas (prélèvement à la source, allègement des charges patronales reportées à 2019, arrêts maladies qui seraient désormais supportés par l’entreprise…).

C’est pour l’ensemble de ces raisons que Monsieur le Député a choisi de s’abstenir de voter pour cette loi dans l’hémicycle. Profondément attaché à la défense des intérêts des entreprises et de leurs salariés, Bernard Brochand restera attentif à toute évolution de cette réforme.

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