BERNARD BROCHAND PREND POSITION CONCERNANT LA PROPOSITION DE LOI SUR LES FAUSSES INFORMATIONS

Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale a souhaité prendre position sur la Proposition de loi concernant la lutte contre les fausses informations.

Tout d’abord, Bernard Brochand souhaite préciser ce qu’est une fausse information. Communément appelées « fake news », elles utilisent la désinformation dans le but de manipuler l’opinion publique à des fins politiques ou financières. Monsieur le Député déclare : « A l’inverse de la blague du 1er avril qui vise à faire rire et qui se révèle très vite être fausse, la « fake news », dans le cadre politique, a pour but d’atteindre l’opposant dans son action en apportant des éléments qui vont alimenter une campagne de déstabilisation à l’égard d’une personne ou d’un groupe ».

Monsieur le Député se joint à ses collègues Républicains en s’opposant à cette loi qu’il juge inutile et qui pourrait conduire à des dérives dangereuses pour la démocratie. S’il est conscient du danger que représentent les fausses informations pour la démocratie, Bernard Brochand ne juge pas nécessaire l’élaboration d’une nouvelle loi. Il estime que l’arsenal législatif en France est déjà assez conséquent en la matière.  Le texte de 1881 prévoit déjà la répression de la diffusion de fausses informations. Cette loi a été réécrite plusieurs fois depuis plus d’un siècle, et le Député s’accorde avec le groupe parlementaire pour affirmer que ces dispositions à ce sujet sont largement suffisantes.

Monsieur le Député s’oppose également à la définition des fausses informations données par le texte. Elles sont décrites comme « toute allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse ». Cette définition laisse place à un grand nombre d’incertitudes sur la nature d’une fausse information. Il y a là un risque de liberticide important. Monsieur le Député ne souhaite pas voir cette loi se transformer en arme utilisée par le gouvernement pour faire taire l’opposition. Avec un texte de loi comme celui-ci, le gouvernement est en mesure de dicter sa propre vérité aux Français et Monsieur Brochand refuse de voir une police de la pensée apparaître dans notre pays.

Par ailleurs, Bernard Brochand estime que l’article 1er dans sa rédaction n’est pas réaliste. En effet, confier au juge le pouvoir de décider seul, en 48h, de la véracité d’une information semble impossible dans les faits (par exemple les révélations du « Canard Enchaîné » concernant l’affaire Fillion). C’est pour cela que Monsieur le Député est favorable à l’amendement de son groupe parlementaire qui vise à ce que le juge ne décide plus seul, mais en formation collégiale. Cela permettrait de prendre plus de distance vis-à-vis des enjeux, afin de ne pas trancher seul dans la précipitation.

Enfin, Bernard Brochand ainsi que ses collègues Républicains, refusent de donner plus de pouvoir au CSA en période électorale. Il est prévu dans le texte qu’en cas d’ingérence d’une puissance étrangère au sein d’une chaîne et dont l’intervention viserait à déstabiliser le scrutin, le CSA pourrait intervenir et supprimer le conventionnement de la chaîne. Monsieur le député affirme que le CSA ne doit pas être le juge du scrutin. Ce pouvoir devrait appartenir au Conseil Constitutionnel conformément aux institutions de la Vème République ou à un nouvel organe indépendant.

C’est pour toutes ces raisons que le Député et l’ensemble des Républicains sont contre la loi relative à la lutte contre les fausses informations. Monsieur le Député dénonce une dérive de la liberté de pensée vers la dictature de la pensée. C’est, selon lui, une atteinte à la démocratie.  Bernard Brochand restera donc vigilant quant à l’avancée du débat parlementaire et à toute évolution de cette réforme.

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