Bernard Brochand participe à tous les scrutins solennels

Le service de la séance de l’Assemblée nationale vient de rendre public le bilan de participation aux scrutins solennels qui se sont déroulés au cours de la session ordinaire ouverte le 1er octobre 2018 et ce jusqu’à ce jour.

C’est ainsi que Bernard Brochand a pris part à 9 de ces scrutins, soit un taux de participation de 100 % puisque il a été procédé au nombre de 9 votes lors de ces quatre mois de session :

05/02/2019 l’ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
23/01/2019 l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (nouvelle lecture).
23/01/2019 l’ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
05/12/2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat (application de l’article 50-1 de la Constitution).
20/11/2018 l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
20/11/2018 l’ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l’information (lecture définitive).
30/10/2018 l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
23/10/2018 la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
09/10/2018 l’ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).