Question écrite par Bernard Brochand

Bernard Brochand interroge le Gouvernement sur la situation économique des entreprises du BTP

Bernard Brochand attire l’attention du Ministre de l’Economie sur la situation de très nombreuses entreprises du bâtiment depuis la crise du Covid 19.

Le guide de préconisations établi dans ce secteur permet d’envisager une reprise progressive des chantiers tout en assurant la sécurité des salariés (gel, masques, lunettes, gants, distanciation sociale). Ces mesures ont cependant un surcoût évalué à 20% pour le poste de la main d’œuvre.

Le plan de soutien décidé par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises ne suffira pas dans ce secteur et à l’issue de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises du BTP risquent de déposer le bilan. Des mesures ont été prises en matière de marché public avec la neutralisation des pénalités de retard et l’indemnisation de l’entreprise pour le surcoût. Rien n’est prévu pour le marché privé qui pourtant constitue la grande majorité des contrats en cours.

Aussi il demande au gouvernement s’il entend prendre une ordonnance décidant d’appliquer aux marchés privés les mêmes règles d’assouplissement prévues pour les marchés publics, afin d’éviter à la profession du bâtiment de supporter seule le fardeau économique induit par les règles de protection des salariés de ce secteur.

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