BERNARD BROCHAND FÉLICITE LE PARLEMENT EUROPÉEN POUR SA PRISE DE POSITION SUR LES DROITS D’AUTEUR

Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale a souhaité féliciter le Parlement Européen concernant le vote de la directive sur les droits d’auteur. Dans un premier temps rejeté en juillet, une version remaniée a finalement été adoptée le mercredi 12 septembre, ajustant ces droits à l’heure du numérique. Attentif aux évolutions rapides de notre société et aux changements dans le domaine du respect de la création, Monsieur le Député a exprimé sa reconnaissance envers ses collègues eurodéputés, dont Jean-Marie Cavada, d’avoir su prendre une position ferme à ce sujet. (Ce texte a été approuvé par 438 voix contre 226).

Ce vote concrétise une longue bataille entre d’une part, les partisans de cette directive, à savoir les industries culturelles, les médias et artistes et d’autre part, les grandes entreprises du Web et les défenseurs des libertés numériques. Bernard Brochand a souhaité apporter des précisions sur les enjeux liés à ce texte et l’indispensable régulation de certaines activités en ligne. En effet, il était nécessaire d’assurer une meilleure rémunération des créateurs et des éditeurs dans l’économie actuelle d’Internet.

La directive a ainsi créé le principe d’un droit voisin dont les entreprises de presse pourront se prévaloir. Monsieur le Député précise qu’un droit voisin du droit d’auteur est un droit accordé à des personnes physiques ou morales qui ont joué un rôle dans le processus de création mais qui n’en sont pas les auteurs. Ainsi, ils peuvent tout de même percevoir une rémunération sur le contenu. Les entreprises de presse sont ainsi concernées, car cette directive permettra d’assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles. Ces droits existaient jusqu’à maintenant dans le domaine musical mais pourraient toucher désormais le domaine de la presse. Monsieur le Député souligne qu’il était important de trouver une règle commune à l’ensemble de l’internet pour permettre aux éditeurs de presse, de pouvoir tirer profit de ce moyen de communication, chaque fois qu’un article est posté par un individu sur une plateforme internet, en renvoyant grâce à un lien, à l’article concerné.

Bernard Brochand félicite également les eurodéputés pour avoir su accroître la responsabilité de ces plateformes quant à l’utilisation de contenus non autorisés. En effet, cette directive obligera tous les sites importants qui permettent aux internautes de poster de la matière, de trouver des accords avec les titulaires de droits d’auteur en vue d’assurer un meilleur partage de la valeur liée à la diffusion des œuvres en ligne, au bénéfice des créateurs.  En l’absence d’accord, les plateformes devront faire en sorte d’empêcher la mise en ligne des œuvres protégées.

Monsieur le Député précise que même si ce vote n’est que la première étape dans les négociations sur le droit d’auteur, elle marque une évolution importante des règles conduisant à la prise de conscience que l’internet ne doit pas être un espace sans droits mais doit s’adapter à la société et respecter le travail de chacun. Des discussions vont désormais se dérouler entre le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et la Commission pour revenir à nouveau devant le Parlement. Attaché profondément au respect des droits liés à la création, Bernard Brochand restera attentif à toute évolution de cette réforme.

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