Bernard Brochand félicite à nouveau le Parlement Européen dans sa prise de position sur les droits d’auteur

Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale a souhaité, à nouveau féliciter le Parlement Européen concernant le vote de la directive sur les droits d’auteur. En Septembre dernier, il avait déjà exprimé sa reconnaissance envers ses collègues eurodéputés pour ne pas avoir fléchi face aux pressions considérables des grandes entreprises du Web ainsi que des défenseurs des libertés numériques.

Ainsi, le 26 mars, les eurodéputés ont adopté définitivement et à une très forte majorité ce texte (348 voix pour, 274 voix contre et 36 abstentions). Monsieur le Député se réjouit que malgré le lobbying intense des plates-formes du Web et des partisans de l’internet libre, le Parlement européen ait persisté dans sa position et ait su faire prévaloir la justice pour une meilleure rémunération des créateurs et des éditeurs dans l’économie de l’internet. Ce vote concrétise un incroyable bras de fer de deux ans marqués par des campagnes de désinformations et des intimidations d’une intensité quasi-inédite. Conscient des enjeux d’une telle réforme, Bernard Brochand a salué un texte qui redéfinit le partage des revenus que perçoivent les grandes plates-formes de la circulation généré par des œuvres protégées par droit d’auteur, comme les morceaux de musique et les articles de presse.

Monsieur le Député souligne que cette réforme attendue par les ayants-droits de la musique, de la presse, du cinéma et plus largement de l’industrie culturelle, est une révolution dans le contexte actuel du développement de l’internet. En sa qualité de membre fondateur de la chaine Canal+, Bernard Brochand est très au fait des problèmes rencontrés par les créateurs de contenu et le financement des œuvres. Il relève qu’il s’agit d’une victoire historique. Concrètement, les géants du Net seront tenus responsables si des contenus protégés y circulent sans autorisation. Les ayants-droits bénéficieront ainsi de moyens juridiques plus appropriés à notre temps, pour négocier les droits et obtiendront davantage de transparence sur la monétisation de ce qui leur appartient. Internet ne doit pas être un espace sans droits mais doit s’adapter à la société et respecter le travail de chacun. Maintenant, c’est au Gouvernement d’intégrer, d’ici deux ans, cette directive dans notre ordre juridique et de faire valoir les droits de nos concitoyens. Attaché profondément au respect des droits liés à la création, Bernard Brochand restera attentif à la réalisation de cette réforme.