BERNARD BROCHAND ET SES COLLÈGUES D’OSER LA FRANCE PUBLIENT UNE TRIBUNE SUR LES COMMUNES

Tribune d’Oser la France :
Cause commune

 

Citoyen, tu me connais. Je suis née il y a plusieurs siècles de cela. J’avais alors pour prénom bourg, paroisse ou encore ville. Ce n’est que plus tardivement, il y a deux-cents ans, que l’on me baptisa d’un nouveau patronyme emmaillotant mes identités politique, religieuse et fiscale d’autrefois. Présentée au peuple en un seul berceau-frontière censé unifier la plus petite maille de la République, je lui devins familière sous le nom de « commune ». Je fus l’un des plus beaux enfants de la Révolution française, avec mon cousin germain, le Département.

Mes parrains ont, depuis, disparu. Tandis que là-haut, à Paris, le vent de l’Histoire a soufflé si fort qu’il a déraciné des rois, des empereurs ou des parlements, j’ai survécu.
Aux guerres chaudes et froides, aux révolutions et aux invasions, j’ai survécu.
Aux erreurs des hommes, j’ai survécu.

Ma permanence a apporté de la stabilité au système politique français, havre de paix rassurant au milieu des tempêtes des Nations. Fort de ses 36 000 communes-racines, a poussé l’arbre de la Nation, une France qui s’est longtemps enorgueillie d’abriter une commune sur deux en Europe, bien plus encore que ses variétés de fromages.

Grâce à moi, la France est devenue un pays d’engagement local : 1 électeur sur 100 est élu municipal, 1 électeur sur 50 a participé à la dernière élection municipale. Je suis bel et bien le premier échelon de la démocratie, une « petite Patrie » : j’accueille à ma tête tous les citoyens sans exception. Nul besoin de grands diplômes, ou de mandats connexes. Chacun peut trouver chaussure à son pied, car je suis à la fois la TPE et la multinationale, de
Rochefourchat à Paris, des communautés humaines de quelques têtes comme de centaines de milliers de personnes. Ma plus belle réussite reste le maire, ce personnage central de la proximité démocratique, élu préféré des Français.
Je suis une glorieuse spécificité française.

Oui mais voilà, mon élite nationale ne m’aime plus. Je suis devenue, à l’écouter, au fil des années, tantôt trop petite pour être viable, tantôt trop émiettée pour ne pas être dispendieuse. Tant pis si ceux qui me servent ne perçoivent quasiment rien pour la plupart.
Moi qui suis l’empreinte des communautés humaines au cours des siècles, qu’avais-je à opposer au raisonnement économique, qui assène que comme dans les entreprises, seul le gros et le fort l’emportent ? Alors lentement, on a cherché à me noyer en m’accusant de la rage.

Il faut avouer que ma dimension identitaire s’est lentement effilochée. Il y a bien longtemps que mes églises ont fermé. L’État a lui-aussi démissionné, résigné au déclin démographique : les postes, les perceptions et les écoles ont suivi. Il y a des communes rurales où les seules maisons qui ouvrent en hiver sont des maisons de service public et des maisons médicales.

Progressivement, j’ai également perdu ma capacité, héritée de l’Ancien Régime, à lever l’impôt: mes habitants ne sont pas les contributeurs principaux de mes dépenses. Jusqu’en 2017, 60 % de mes recettes de fonctionnement venaient des impôts locaux. La décision du Président Macron de supprimer la taxe d’habitation a enlevé un peu plus d’un tiers de cette autonomie, ce qui fait que je m’apprête à vivre sous « masque à dotation » de l’Etat. Mes élus perdent ainsi leur responsabilité budgétaire.

En parallèle, j’ai perdu ma dimension politique et symbolique avec le vote des étrangers aux élections locales qui m’a détachée imperceptiblement du corps des citoyens de la Nation, mais aussi avec la suppression du cumul des mandats qui a fait disparaître mes édiles du Parlement. Le principal outil de cette désacralisation a cependant été la création d’intercommunalités, qui ont récupéré progressivement l’essentiel de mes compétences.

Au départ, il s’agissait de conforter la dimension identitaire en ressuscitant des pays ou des districts épousant les formes de l’Histoire. Et puis, rapidement, il s’est agi de construire des administrations et non des collectivités humaines. On a ainsi estimé qu’un permis d’urbanisme pouvait s’instruire à distance. Le phénomène s’est aggravé et accéléré ces dernières années. Les intercommunalités ont grandi et enflé démesurément, défiant par la taille les lois de la proximité. Comme l’Union européenne, elles ont été élargies, gavées de compétences et enrichies de fonctionnaires. Après l’âge des intercommunalités, est venu l’âge des métropoles, ou plutôt des « monstropoles », ces ensembles urbains déshumanisés, présentées comme les seules capables de survivre dans le monde darwinien de la compétition économique moderne. Tant pis pour l’Homme.

Désormais, mes Maires, perdus dans ces nouveaux palais du peuple, dilués dans la masse des communes regroupées, deviennent les guichetiers d’une action universelle qui se passent ailleurs, pour le plus grand bénéfice de la technocratie locale. Ils sont comme les derniers empereurs chinois : les Mandarins ont le pouvoir derrière le trône. Ils en tirent les conséquences : 1 000 maires depuis 2014 ont jeté l’éponge et l’effondrement démocratique
local s’amplifie.

L’époque a changé : il ne s’agit plus de dupliquer vers le bas mon modèle comme lorsqu’on a créé les « mairies d’arrondissement » dans les communes devenues trop peuplées, mais de transférer « vers le haut » ma substance. Il ne s’agit plus d’avoir une organisation du territoire équilibrée en luttant contre l’exode rural et les concentrations urbaines mais d’avoir des pôles de croissance, et des transferts sociaux ailleurs. On s’est convaincu à Paris que j’étais de trop sur la photo.

Comme un taureau de corrida, je suis blessée mais debout. L’estocade se fait attendre – qui osera parler de me tuer définitivement ? Pour l’instant, personne n’ose : je suis encore trop forte. Parfois la muleta laisse apparaitre la lame, comme le rapport de 2015 du commissariat général à l’égalité des territoires préconisant ma fusion en 1 000 entités. Parfois, cette lame taille ma chair : les métropoles m’avalent goulument comme l’ogre, en dévorant au passage le département. J’étais le monde de la démocratie de proximité, ils sont le monde de la technocratie post-démocratique.

Oui, je suis la commune et j’attends que la classe politique joue enfin franc-jeu avec moi : on ne peut pas parler de réduire les strates, renforcer les intercommunalités et me conserver. Il faut choisir. Je suis l’ADN de la France, le plus petit maillon et le plus faible, celui qui permet encore à la démocratie de fonctionner. Je suis l’endroit où la volonté politique prend le pas sur la technocratie.

Voilà pourquoi il est vital que mon « je » soit un « nous ».

Aussi, nous, signataires de cette lettre, nous engageons à défendre véritablement la cause des communes en réfléchissant à un retour en arrière sur les transferts de compétences aux intercommunalités, à une simplification de leur assiette de ressources locales pour leur permettre de s’administrer librement et à la création d’un statut de l’élu afin de garantir l’engagement des générations futures. Si regroupement il doit y avoir, il ne peut que naître de la volonté des citoyens qui les habitent et sur la base d’un bassin de vie, par exemple le champ d’action d’une école, et d’une identité humaine.

Oser la commune, c’est oser la France.

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