Question écrite par Bernard Brochand

Bernard Brochand attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences du retrait des préenseignes dérogatoires pour les professionnels de la restauration situés en zone rurale

Bernard Brochand attire l’attention de M. le Ministre d’État, Ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences du retrait des préenseignes dérogatoires pour les professionnels de la restauration situés en zone rurale.

Une préenseigne dérogatoire était un panneau de signalisation situé aux abords des agglomérations à destination des usagers de la route dont le principal atout était d’informer sur la présence des professionnels de la restauration en zone rurale. La pollution visuelle engendrée par les panneaux aux entrées de ville est à l’origine de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement qui a supprimé toutes les préenseignes auparavant autorisées.

Depuis le 13 juillet 2015, les préenseignes dérogatoires sont interdites hors agglomérations et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Cette disposition est lourde de conséquences pour les restaurateurs et hôteliers de ces communes. L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) et la Fédération internatilnale des logis (FIL) estiment une perte de chiffre d’affaires de l’ordre de 25 % pour ces établissements.

Alors que la revalorisation de la ruralité et le désenclavement des territoires sont à l’ordre du jour, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rétablir les préenseignes dérogatoires indispensables aux professionnels de la restauration car « s’afficher, c’est exister ».