Annonces faites par le nouveau Premier Ministre à l’occasion de la déclaration de politique générale

Le mercredi 15 juillet, Jean Castex, le nouveau Premier ministre a prononcé sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, qui a été adoptée (345 votes pour, 177 contre, 43 abstentions). Pour rappel, la première déclaration de politique générale d’Édouard Philippe avait été adoptée le 4 juillet 2017 à 370 voix (67 contre, 129 abstentions). La seconde déclaration d’Édouard Philippe, en juin 2019, avait obtenu 363 voix (163 contre, 47 abstentions).

Cette déclaration fait suite à une interview de 75 minutes du président de la République le 14 juillet.

Rappel des principales annonces :

Plan de relance de 100 milliards d’euros supplémentaires

  • Début des discussions le 17 juillet avec les partenaires sociaux pour un plan de lutte contre le chômage des jeunes.
  • 40 milliards d’euros pour la reconstruction de l’industrie dont quelque 20 milliards d’euros de baisse des impôts de production en deux ans, annoncée par le ministre de l’Économie.
  • Un plan de rénovation urbaine sera lancé d’ici la fin 2021 pour 300 quartiers (sur 450 concernés).

Mesures spécifiques pour les jeunes

  • Mise en place de repas à un euro pour les étudiants boursiers dans les restaurants universitaires à partir de septembre 2020.
  • 20 milliards d’euros pour soutenir les compétences dont la création de 300 000 contrats d’insertion (des emplois aidés), l’ouverture de 100 000 places supplémentaires de service public (140 000 aujourd’hui) et une exonération de cotisations sociales pour favoriser l’emploi des jeunes de moins de 25 ans jusqu’à 1,6 SMIC, d’un montant de 4 000 euros par an, valable dans toutes les entreprises pendant deux ans.

Écologie

  • 20 milliards d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments, les technologies vertes, la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports et de nos industries et une alimentation plus locale et durable.
  • Un plan vélo « très ambitieux », contractualisé avec les collectivités. D’ici la fin 2021, tous les territoires devront être dotés de « contrats de développement écologiques ».

Santé et social

  • Masque obligatoire dans les lieux publics clos à partir de la semaine prochaine et non à partir du 1er août comme annoncé par Emmanuel Macron le 14 juillet.
  • 20 milliards d’euros pour la solidarité dont un plan d’investissement de 6 milliards d’euros dans le système de santé, qui s’ajoutent à 8 milliards d’euros de revalorisation des salaires et de création d’emplois et à 13 milliards d’euros de reprise de dettes hospitalières.
  • Mise en œuvre de la réforme des retraites universelle par points voulue par Emmanuel Macron, avec la disparition des régimes spéciaux « à terme » mais sans « mesure financière, appelée parfois paramétrique », c’est-à-dire sans qu’elle permette de rééquilibrer notre système de retraite. Jean Castex réunira l’ensemble des partenaires sociaux pour en discuter.
  • Revalorisation « exceptionnelle » de 100 euros de l’allocation de rentrée scolaire.

Régalien

  • Création de « juges de proximité » pour réprimer les incivilités du quotidien.
  • Un projet de loi « contre les séparatismes » sera présenté en Conseil des ministres à la rentrée, pour « éviter que certains groupes ne se referment autour d’appartenances ethniques ou religieuses ».

Territoires

  • Toutes les créations d’emploi de fonctionnaires qui seront autorisées par le projet de budget pour 2021 (sauf exceptions) seront affectées dans les services départementaux de l’Etat et non dans les administrations centrales.
  • Redéveloppement des trains de nuit et des petites lignes de trains.
  • Une loi organique sur le droit à la différenciation des territoires, présentée avant la fin juillet, ainsi qu’une « nouvelle étape de décentralisation ». Jacqueline Gourault reprend aujourd’hui les concertations sur le projet de loi dit 3D (décentralisation, déconcentration, différenciation) avec les associations de collectivités.

Par ailleurs, sera présentée la semaine prochaine une loi de programmation pluriannuelle de la recherche augmentant le budget de la recherche publique de 25 milliards d’euros sur 10 ans.

Nous partageons certaines des bonnes intentions du Premier ministre et sommes prêts à soutenir toute décision allant dans le bon sens : qui est contre la rénovation énergétique ou l’exonération de charges pour les jeunes ? C’est d’ailleurs ce que nous avons fait depuis 2017, en soutenant par exemple la réforme de la SNCF ou les ordonnances Travail. Mais après plus de trois ans d’exercice du pouvoir, ce ne sont pas des discours et des promesses que nous attendons d’Emmanuel Macron, mais des actes et des résultats. Rappelons par exemple qu’il promettait lors de sa campagne 15 000 nouvelles places de prison, 120 000 postes de fonctionnaires en moins ou « pas de perte de pouvoir d’achat pour les retraités »…

Toutes ses montagnes de discours et de promesses ont accouché de souris. L’exemple de la réforme des retraites est éloquent : après trois ans de négociations, toujours rien. Pourtant, il est indispensable de sauver notre système de retraites. Le déficit devait atteindre 17 milliards d’euros en 2025 ; il sera de 30 milliards d’euros dès cette année selon le Conseil d’orientation des retraites.

L’autorité de l’État et l’autorité de la loi sont bafouées comme jamais sous la V e République. Pourtant, le président de la République n’a pas dit un mot de cette réalité dans son interview de 75 minutes. Après trois années durant lesquelles le régalien a été le principal angle mort du gouvernement, ce ne sont pas quelques visites ministérielles et un changement de casting que nous attendons, mais des actes forts.

LE BILAN ÉCONOMIQUE MÉDIOCRE D’EMMANUEL MACRON

Avant même la crise sanitaire et économique que nous traversons, le bilan économique d’Emmanuel Macron était médiocre, faute d’avoir mené la moindre réforme de structure.

Pire déficit public de la zone euro pour la première fois de son histoire: en 2019, la France a eu 3% de déficit public contre 0,6% de déficit pour la moyenne de la zone euro (seule la Roumanie a eu un déficit public supérieur parmi les pays de l’Union européenne). Jamais la France n’avait eu un déficit public plus élevé que tous les pays de la zone euro.

Pire déficit commercial d’Europe : en 2019, le déficit commercial de la France a atteint 58,9 milliards d’euros, soit le déficit commercial le plus élevé de tous les pays de l’Union européenne. Et la situation se détériore en 2020 : le déficit commercial s’est creusé en mai 2020 à 7,1 milliards d’euros en mai, proche du record historique de janvier 2017.

Record européen de prélèvements obligatoires : la dernière comparaison européenne d’Eurostat concerne l’année 2018 : la France a atteint un record historique et européen de prélèvements obligatoires (impôts, taxes, charges sociales) de 48,4% du PIB (+ 0,1 point en un an). Selon l’INSEE dont les méthodes de calcul diffèrent, le taux de prélèvements obligatoires en 2019 (44,1% du PIB) est plus élevé qu’à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy. Emmanuel Macron promet de ne plus augmenter les impôts, mais il les a déjà augmentés pour des millions de Français.

Rappel des principales hausses de fiscalité décidées depuis 2017 :

– Augmentation massive de 25% de CSG pour plus de 7 millions de retraités en 2018 (à partir de 2019, une partie seulement des retraités a été exonérée de cette hausse),

– Hausse sans précédent des taxes sur les carburants et le chauffage (gaz, fioul, gasoil, essence) appliquées en 2018 et qui n’ont jamais été supprimées (seules les futures hausses à partir de 2019 ont été annulées),

– Hausse de la fiscalité des PEL à partir de 2018,

– Quasi-gel des pensions de retraite et des prestations familiales en 2019 et 2020…

Des dépenses publiques qui augmentent plus qu’avec François Hollande : selon l’INSEE, les dépenses publiques (y compris crédits d’impôts) ont accéléré en 2019 (+ 2,6% en valeur) alors que l’augmentation moyenne sous le quinquennat de François Hollande était nettement inférieure (+ 1,4% par an de 2013 à 2017). La Cour des comptes s’alarmait avant la crise, en février 2020, que le redressement des finances publiques soit « quasiment à l’arrêt ».

Le nombre total d’emplois dans la fonction publique a augmenté en 2019 (de 24 400 selon l’INSEE) alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé à le réduire de 120 000 sur le quinquennat.

Une dette publique record : avant même la crise (dès septembre 2019), la dette publique française avait franchi les 100% du PIB selon l’INSEE.

Pire récession d’Europe au 1er trimestre 2020 : selon Eurostat, la France a connu la pire récession de tous les pays européens au 1er trimestre 2020 ; notre pays étant encore plus frappé que l’Espagne (- 5,2%) ou l’Italie (- 4,7%).

Les mensonges du nouveau Premier ministre sur la croissance et le chômage: Jean Castex a déclaré le 3 juillet, lors de sa prise de fonction, que la France avait fin 2019 « l’un des taux de croissance les plus élevés d’Europe ». C’est faux. Selon les dernières statistiques d’Eurostat (mises à jour en juillet 2020), la France a eu, en 2019 comme en 2018, seulement le 22e taux de croissance sur 27 pays de l’Union européenne.

Jean Castex a aussi déclaré le 8 juillet sur BFMTV que la France avait en 2019 « un des plus faibles taux de chômage d’Europe, en tout cas la plus forte baisse ». C’est doublement faux. Selon Eurostat, la France avait en 2019 le 4e taux de chômage le plus élevé d’Europe. En trois ans, il a baissé nettement moins que la moyenne européenne (- 1,5 point contre – 2,4 points).

Quelques-unes de nos propositions économiques :

un plan de relance immédiat de 10% du PIB que nous avons présenté dès le 2 juin 2020 (comprenant notamment une baisse de TVA sur les produits locaux et sur le secteur de l’hôtellerie-restauration, une exonération de charges pendant trois ans pour toutes les entreprises qui embauchent un jeune en CDI, des négociations dans les entreprises pour augmenter le temps de travail et les salaires au plus près du carnet de commandes),

– une réforme des retraites simple et ambitieuse avec la suppression des régimes spéciaux et l’allongement progressif de l’âge de départ à la retraite (générant à terme 30 milliards d’euros par an) afin de sauver notre système par répartition et garantir le pouvoir d’achat des retraités,

– un plan de 20 milliards d’euros d’économies par an pour arrêter le gaspillage de l’argent des contribuables (que nous avons détaillé en octobre 2018).

Veuillez trouver à ce lien le plan de relance des Républicains présenté le 2 juin 2020 : https://republicains.fr/wp-content/uploads/2020/06/2020-06-02-lR-plan-relance.pdf

L’ANGLE MORT RÉGALIEN D’EMMANUEL MACRON

Record d’immigration : selon le ministère de l’Intérieur, la France a délivré environ 275 000 titres de séjour en 2019, soit une augmentation de 20 % en trois ans et de 50 % par rapport à la moyenne du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Le gouvernement n’a pris aucune mesure pour réduire l’immigration : il a même étendu la réunification familiale aux frères et sœurs des réfugiés mineurs dans la loi asile et immigration d’avril 2018. Dans ses annonces de novembre 2019, le gouvernement a indiqué vouloir « favoriser l’immigration économique » et s’est fixé comme objectif de doubler l’immigration étudiante déjà largement détournée (huit ans après être arrivés en France, la majorité des étudiants africains venus en France sont encore légalement sur notre territoire selon une étude du ministère de l’Intérieur de 2012). Par ailleurs, le gouvernement veut « protéger l’immigration familiale » qui est encore la première porte d’entrée de l’immigration en France.

Aggravation des violences : les coups et blessures volontaires enregistrés par les forces de sécurité ont augmenté de 21 % en trois ans. Il y a désormais plus de 700 agressions par jour (+ 100 agressions par jour par rapport à 2017). Selon Eurostat, la France est le 2e pays sur 27 pour le nombre d’agressions (ramené à la population) et seulement le 18e pays sur 27 pour le nombre de prisonniers (ramené à la population).

Il y a tous les jours plus de 100 violences à dépositaire de l’autorité publique (comprenant les forces de sécurité intérieure, les douaniers, les gardiens de prison…), soit une augmentation de 21 % en trois ans.

Nombre de places de prison dramatiquement insuffisant : Emmanuel Macron avait pris l’engagement pendant sa campagne de construire 15 000 nouvelles places de prison sur le mandat. L’objectif a été ramené à 7000 par Emmanuel Macron en mars 2018, puis à 4500 par la Chancellerie à l’été 2019. Surtout, le confinement a été l’occasion d’une diminution drastique du nombre d’individus incarcérés. Au 24 mai 2020, la Chancellerie a enregistré une baisse record de la population carcérale avec près de 14 000 détenus en moins qu’au début du confinement, soit un prisonnier sur six libéré avant d’avoir purgé sa peine.

Désarmement régalien : le problème principal n’est pas le nombre insuffisant de policiers et de gendarmes (nous en avons plus que la moyenne européenne), mais leur sous-équipement dramatique (il manque de tout : des gilets pare-balles, des uniformes, des véhicules, du matériel informatique…), la lourdeur de la procédure pénale et l’inexécution des peines. Quasiment la moitié des condamnés à de la prison ferme ne sont pas en prison six mois après avoir été condamné (45%) et ceux qui y sont en sortent avant d’avoir purgé leur peine dans l’écrasante majorité des cas. Il est pourtant simple de comprendre que tant qu’un criminel est en prison, il est mis hors d’état de commettre des crimes…

Quelques-unes de nos propositions régaliennes :

– l’arrêt des régularisations d’immigrés entrés illégalement en France (il y a quelque 30 000 régularisations d’immigrés illégaux tous les ans),

– un plafond d’immigration légale, voté tous les ans au Parlement, pour la réduire drastiquement en fonction de nos capacités d’intégration (nous pourrions revenir à 100 000 titres de séjour par an, soit le niveau du début des années 1990) ;

– un grand plan de réarmement régalien sur cinq ans pour moderniser et équiper la Justice et les forces de l’ordre dont le budget d’équipement est en baisse de 6% en 2020,

– 20 000 nouvelles places de prison sur cinq ans (les peines de prison doivent être exécutées) ;

– des peines-plancher notamment pour ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre ;

– la suppression des réductions de peine quasi-automatiques (quand on est condamné à de la prison ferme, il n’est pas normal de voir sa peine se réduire quasiment automatiquement tous les ans),

– des bracelets électroniques de nouvelle génération (géolocalisés) pour empêcher la récidive et surveiller réellement les détenus une fois que leur peine purgée.

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