En direct de l’Assemblée Nationale

Bernard Brochand interpelle le Gardes des Sceaux sur les médiations judiciaires
Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur l’essor de la médiation dans notre pays. Une première avancée a été consacrée par l’ordonnance du 16 novembre 2011 visant à la transposition d’une directive du Parlement euro...
18 janvier, 2021 Questions écrites
Situation économique du secteur de l’événementiel : Bernard Brochand interpelle le Ministre de l’Economie
Bernard Brochand appelle l’attention du Ministre de l’Economie, des finances et de la relance sur la situation économique des opérateurs de la filière évènementielle. Ce secteur forme un ensemble de compétences utiles à la société telles que les métiers de l’accueil, du transport...
07 janvier, 2021 En direct de l'Assemblée Nationale Questions écrites