En direct de l’Assemblée Nationale

Bernard Brochand interpelle le Ministre de la santé
M. Bernard Brochand appelle l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet d’arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne, la vitamine D (cholécalciférol) étant incluse dans cette liste. L&rs...
19 janvier, 2022 Questions écrites
L’Assemblée entame l’examen du projet de loi 3DS
Pour les deux prochaines semaines, l’Assemblée nationale examine, en séance publique, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit Projet de Loi 3DS. S’il vise...
08 décembre, 2021 Actualité législative En direct de l'Assemblée Nationale