En direct de l’Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale examine le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure
L’Assemblée nationale examine cette semaine en séance publique le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure qui s’inscrit dans le contexte de l’affaire Sarah Halimi. MESURES PRINCIPALES DU TEXTE : Le texte prévoit de limiter l’irrespo...
23 septembre, 2021 Actualité législative En direct de l'Assemblée Nationale
Situation des radios indépendantes : Bernard Brochand interpelle Roselyne Bachelot
M. Bernard Brochand attire l’attention de Madame la Ministre de la culture sur la situation des radios indépendantes pour cette année 2021. La crise qui les touche les a privées de recettes financières, mettant ainsi en danger la poursuite de leur activité. Aussi, elles sou...
23 septembre, 2021 Actualité législative Questions écrites