Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale a souhaité féliciter le Parlement Européen concernant le vote de la directive sur les droits d’auteur. Dans un premier temps rejeté en juillet,...
20 septembre, 2018 Articles de presse et Discours
J’ai eu l’occasion de rencontrer Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, lors de la privatisation de l’aéroport de Nice, alors qu’il était ministre de l’économie. J’ai trouvé un homme très intelligent, capable de prendre des décisions immédiates pour résoudre des pr...
13 septembre, 2018 Actualité législative En direct de l'Assemblée Nationale
Chers Amis, En cliquant sur le lien ci-dessous, vous retrouverez l’argumentaire intitulé « l’échec de Macron » réalisé par les Députés du Groupe Les Républicains concernant la politique mise en place par le Président de la République. L_echec_de_Macron_110918...
12 septembre, 2018 Actualité législative
M. Bernard Brochand attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation des relations des infirmières et infirmiers libéraux avec les caisses primaires d’assurance maladie ainsi que sur l’obsolescence de la tarification des ac...
21 septembre, 2018 En direct de l'Assemblée Nationale Questions écrites
Loi PACTE : où est l’ambition du Gouvernement ? L’Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi PACTE. Si nous saluons certaines mesures, comme celles sur les seuils d’effectifs ou le guichet unique, le ministre survend son texte. Décalage entre l’ambition affichée du...
19 septembre, 2018 Actualité législative En direct de l'Assemblée Nationale
Le 7 septembre 2018 s’est déroulé sur l’Ile Sainte Marguerite, au large de Cannes, le premier événement French Tech organisé par l’association Cannes Is Up. Le but de cette manifestation : rassembler de jeunes entrepreneurs ou start-uppers lors d’une journ...
13 septembre, 2018 La circonscription
Le 24 août 2018 se sont déroulées les cérémonies du 74ème anniversaire de la libération de Cannes. C’est en effet le 24 août 1944 que les alliés ont pu rejoindre la ville à la suite du débarquement de Provence qui s’est tenu le 15 août......
12 septembre, 2018 La circonscription
Dans le cadre du Festival de l’Art Russe qui s’est déroulé 23 au 27 août derniers, Bernard Brochand et David Lisnard ont accueilli la délégation russe dans le bureau du Maire de Cannes. A cette occasion, la Présidente du Festival, Madame Tatiana Shumova, en présence.....
12 septembre, 2018 La circonscription
Depuis le 29 juin 2017, la commission des affaires culturelles et de l’éducation, dont fait partie Bernard Brochand, s’est réunie à 72 reprises pour un total de plus de 140 heures de réunion. C’est ainsi que la commission a examiné neuf textes au fond, dont......
12 septembre, 2018 Actualité législative
L’affaire Macron-Benalla, qui met directement en cause le Président de la République, révèle chaque jour un peu plus, la dérive monarchique du Président Macron. On découvre en effet, que s’est mis en place, au cœur même de l’Elysée, un système de fonctionnement totalement opaque,...
06 août, 2018 Actualité législative En direct de l'Assemblée Nationale
MOTION de CENSURE (déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution) En mai 2017, Emmanuel Macron devenait Président de la République. Tout comme lui, sa majorité à l’Assemblée nationale a été élue sur les bases d’une promesse de renouvellement des élus, de......
06 août, 2018 Actualité législative En direct de l'Assemblée NationaleMonsieur Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, attire l’attention de Madame la Ministre des solidarités et de la Santé sur les difficultés d’application de l’arrêté du 28 Juillet 2017, portant inscription du dispositif d’auto mesure de l’INR Coaguchek Inrange de la Sociét...
16 juillet, 2018 Questions écrites
Le service de la séance de l’Assemblée nationale a adressé le 10 juillet dernier un courrier à Bernard Brochand pour lui signifier son bilan de participation aux scrutins solennels qui se sont déroulés au cours de la session ordinaire ouverte le 3 octobre 2017. C’est....
13 juillet, 2018 Actualité législativeBernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes et membre du Comité de soutien des élus à l’abeille, a souhaité interpeller le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, dans un courrier du 9 juillet (cf. pièce jointe), au sujet de la situation préoccupante de nombreux apiculte...
12 juillet, 2018 Articles de presse et Discours
Nous vous invitons à prendre connaissance, en cliquant sur le lien ci-dessous, du bilan parlementaire de Bernard Brochand concernant les actions qu’il a réalisées au cours sa première année de mandat : LA LETTRE D’INFORMATION DE BERNARD BROCHAND – UN AN DE MANDA...
11 juillet, 2018 Actualité législative La circonscription
Intervention de Christian JACOB, Président du Groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, en réponse au discours du Président de la République Réunion du Congrès à Versailles Lundi 09 juillet 2018 Dans la conception républicaine que nous nous faisons de nos institution...
10 juillet, 2018 Articles de presse et Discours
Bernard Brochand, Président du Comité National Anti Contrefaçon (CNAC) de 2004 à 2013, a participé le 5 juillet dernier au lancement officiel de la campagne estivale contre la contrefaçon à Cannes. Cette campagne de sensibilisation des consommateurs a débuté tout d’abord pa...
09 juillet, 2018 La circonscriptionA quoi sert la Constitution Macron ? Le président de la République aime tellement s’écouter parler au château de Versailles que, pour la deuxième fois de son mandat, il y invite lundi le Parlement réuni en Congrès. Et il espère le convoquer à nouveau, dans......
08 juillet, 2018 Articles de presse et Discours
Bernard Brochand a assisté le vendredi 29 juin 2018 à la cérémonie officielle lors de laquelle a été dévoilée la plaque hommage apposée à l’entrée du centre hospitalier de Cannes. Inauguré le 24 septembre 2011 après sept ans de travaux, l’hôpital porte dorénavant l&rs...
07 juillet, 2018 La circonscriptionEMMANUEL MACRON est président de la République depuis un an et un mois. Force est de constater que les promesses de sa campagne ont été largement déçues. Au delà de l’écume des annonces, beaucoup de temps a été perdu aux dépens de la course aux......
06 juillet, 2018 Articles de presse et DiscoursM. Bernard Brochand attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment. La TVA réduite n’est pas « un cadeau » fait aux entreprises......
03 juillet, 2018 Questions écritesBernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale a souhaité prendre position sur la Proposition de loi concernant la lutte contre les fausses informations. Tout d’abord, Bernard Brochand souha...
01 juillet, 2018 Articles de presse et Discours
A l’occasion du salon « Lions » qui s’est déroulé du 18 au 22 juin à Cannes, Monsieur le Député Bernard Brochand a eu le plaisir d’assister et de participer à la remise des prix de l’ACT Responsible Cannes Tribute. C’est en qualité d’ancien Chief Executive Officer......
30 juin, 2018 Non classifié(e)
Le Prix « Science Factor » est une initiative ludique et participative qui propose aux élèves de la 6ème à la Terminale de construire une équipe, toujours pilotée par une fille, pour présenter un projet scientifique « d’innovation citoyenne ». Le 15 mai 2018, le Secrétaire...
27 juin, 2018 La circonscription
C’est donc le 20 juin 2018 que l’Association du Logis des Jeunes de Provence a soufflé ses 150 bougies en présence de sa Présidente Mme Monique Mabilot Gras, la Directrice Mme Pascale Leyrat, M. Le Maire de Cannes David Lisnard, et M. Franck Vinesse,......
27 juin, 2018 La circonscription
Bernard Brochand a accueilli le mercredi 20 juin 2018 les vingt deux élèves d’une classe préparatoire « lettres et sciences sociales » de l’Institut Stanislas de Cannes. Cette filière donne ensuite accès aux formations telles que les Ecoles Normales Supérieures, HE...
21 juin, 2018 En direct de l'Assemblée Nationale
Plus de trois cents militants ont assisté le samedi 9 juin 2018 à l’inauguration de la nouvelle permanence « Les Républicains » à Mandelieu......
11 juin, 2018 La circonscription
Alors que la signature de l’acte de naissance du pôle universitaire de Cannes avait été signé en mars 2009 par le Maire Bernard Brochand, l’Université de Nice-Sophia-Antipolis et le Crous, la première pierre de ce magnifique projet a enfin été posée le 7 juin 2018......
11 juin, 2018 La circonscriptionBernard Brochand attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le parcours de soins des enfants présentant un Trouble Déficit de l’Attention avec Hyperactivité (TDAH) également appelé Trouble Hyperkinétique (THK). En 2015, la Haute Autorité de Santé a p...
11 juin, 2018 Questions écritesParis, le 6 juin 2018 Communiqué de presse L’amélioration des comptes de la sécurité sociale : l’arbre qui cache la forêt de la dépense sociale En 2018, les comptes de la sécurité sociale devraient enfin être à l’équilibre avec un déficit du régime général (FSV......
07 juin, 2018 Articles de presse et DiscoursBernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale a souhaité prendre position sur la Proposition de loi présenté à cette Commission en vue d’un débat dans l’hémicycle, le 7 juin et concernant l...
06 juin, 2018 Articles de presse et DiscoursBernard Brochand attire l’attention de M. le Ministre d’État, Ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences du retrait des préenseignes dérogatoires pour les professionnels de la restauration situés en zone rurale. Une préenseigne dérogatoire ...
05 juin, 2018 Questions écritesBernard Brochand appelle l’attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences des projets de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et « PACTE » sur l’emploi et les conditions de travail au sein des Chambres des Métiers et......
04 juin, 2018 Questions écritesBernard Brochand attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’évolution du projet de réforme du reste à charge zéro (RAC 0) en matière d’optique, priorité du Gouvernement en matière de santé. Pour les opticiens, cette réforme, promi...
04 juin, 2018 Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE Constitution du 4 octobre 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE PROPOSITION DE LOI N° i-441 visant à lutter contre l’exercice illégal de l’activité de chauffeur de taxi et de l’activité de chauffeur de VTC Présentée par Bernard BROCHAND Député EXPOSÉ DES MOTIFS &nbs...
30 mai, 2018 Propositions de loi
Avec la disparition de Serge Dassault la France a perdu un très grand entrepreneur, un capitaine d’industrie visionnaire et engagé. Cet homme brillant et passionné qui a consacré sa vie à développer un fleuron de l’industrie française, était devenu un grand patron de presse et......
29 mai, 2018 Non classifié(e)Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes a souhaité prendre position au sujet du projet de loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi ELAN) qui devrait être discuté à la mi-septembre. Le Gouvernement a ambitionné une refonte de la politique du logement. ...
17 mai, 2018 Actualité législativeLa loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a instauré de nouvelles règles applicables aux « voitures de transport avec chauffeur » dit VTC. La loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à......
08 mai, 2018 Questions écrites
Monsieur le Préfet, La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a instauré de nouvelles règles applicables aux « voitures de transport avec chauffeur » dit VTC. La loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à......
04 mai, 2018 La circonscriptionBernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes a souhaité saluer la position de l’Union Européenne concernant l’interdiction de trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles. Membre du Comité de soutien des élus à l’abeille, Monsieur le Député se réjouit de cette position...
30 avril, 2018 Articles de presse et DiscoursBernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, a souhaité prendre position au sujet du projet de loi Asile et Immigration votée à l’Assemblée Nationale en Première lecture le dimanche 22 avril à 23h. Le Gouvernement a ambitionné une refonte de la politique migratoire. Monsieur Gér...
25 avril, 2018 Articles de presse et DiscoursLa loi n° 2008-789 du 20 août 2008 a rénové le cadre juridique applicable aux comptes des organisations syndicales et professionnelles en imposant une obligation d’établir des comptes annuels, et de les faire certifier par un commissaire aux comptes au-delà d’un certa...
17 avril, 2018 Questions écritesMr Bernard Brochand attire l’attention de M. le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur le fléau du charançon rouge du palmier (CRP) qui sévit dans le sud de la France qui a perdu près de la moitié de ses palmiers Phoenix canariensis depuis 2007.......
17 avril, 2018 Questions écrites
Bernard Brochand s’est rendu le 9 avril 2018 sur le site cannois de Thalès Alenia Space pour assister à la présentation du projet Stratobus, un innovant ballon dirigeable solaire d’observation et de communications qui sera testé en 2021. A cette occasion, la secrétair...
09 avril, 2018 La circonscriptionBernard Brochand prend position au sujet des grèves de la SNCF Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, a souhaité prendre position au sujet de la grève de la SNCF paralysant notre pays. Le Gouvernement a souhaité une refonte de la politique des transports, dont l’obj...
05 avril, 2018 Actualité législativeMonsieur Bernard Brochand appelle l’attention de Ministre de la cohésion des territoires sur les associations indépendantes de locataires et sur leur représentation dans les organismes de logements sociaux. L’article L 481-6 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 prévoit ...
03 avril, 2018 Questions écritesMonsieur Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’action et des comptes publics sur la hausse de la CSG applicable aux Casinos français. Depuis 1996, les deux cents casinos de notre pays sont directement soumis au paiement de la CSG et c...
03 avril, 2018 Questions écritesLes sciences économiques et sociales (SES) introduites au lycée il y a plus de 50 ans ont contribué à l’enrichissement de la formation intellectuelle et citoyenne des lycéens. La discipline ES a démontré sa réussite en participant à la démocratisation du lycée et en offrant......
20 mars, 2018 Questions écrites
22ème Parlement des Enfants : Bernard Brochand rend visite à la classe désignée pour représenter sa circonscription Renouvelé avec succès depuis 1994, le Parlement des enfants est un événement apprécié et attendu qui représente, pour les classes participantes, une expérience conc...
15 mars, 2018 Parlement des EnfantsBernard Brochand attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le champ d’application de la contribution à l’audiovisuel public. Le fait générateur de la redevance est constitué par la détention d’un appareil réce...
14 mars, 2018 Questions écritesMacron cache la poussière sous le tapis Chère Amie, Cher Ami, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une interview de Monsieur Eric Woerth parue dans Le Point du 1er mars 2018, sur les grands enjeux budgétaires et économiques. Télécharger l’interview...
01 mars, 2018 Articles de presse et DiscoursMonsieur Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire sur les inquiétudes relatives aux dispositions prévues par la loi de transition énergétique concernant la généralisation des compteurs électriques intelligents (Linky) en...
27 février, 2018 Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI n° 710 visant à la prévention de la mort subite et à la création d’une journée nationale de lutte contre la mort subite Présentée par Bernard BROCHAND Député EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Près de 50 000 personnes sont.....
21 février, 2018 Propositions de loi
Cérémonie de commémoration : Disparition de Louise Moreau Déjà dix-sept années se sont écoulées depuis la disparition de Louise Moreau, Députée des Alpes-Maritimes et Vice-Présidente de l’Assemblée nationale de 1978 à 2001, Maire de Mandelieu la Napoule durant trois ...
05 février, 2018 La circonscriptionBernard Brochand attire l’attention de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé sur la place des infirmiers dans l’organisation de la vaccination. Depuis 2008, les infirmiers peuvent vacciner contre la grippe et sans prescription médicale, les personne...
30 janvier, 2018 Questions écritesBernard Brochand attire l’attention de Madame la Ministre des Transports sur le droit à la couverture sociale des marins résidant en France mais employés sur un navire battant pavillon étranger. La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a introduit, depu...
23 janvier, 2018 Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2018 PROPOSITION DE LOI visant à créer une dotation en faveur des communes supportant les charges dues au transfert et l’archivage des dossie...
17 janvier, 2018 Propositions de loiBernard Brochand attire l’attention de Madame la Ministre des Transports sur l’application de la loi Grandguillaume à partir du 1er janvier 2018 et ses conséquences sur les transports dits « LOTI ». Les entreprises de transport publics de personnes (TPRP), exercent d...
26 décembre, 2017 Questions écrites
Ils s’en sont allés la même semaine, l’un au pays des mots, l’autre au pays des notes. Chacun à sa façon, l’un sur la pointe de pieds, l’autre dans un bruissement médiatique. Ils avaient en commun le bleu de leurs yeux et le talent. Les......
13 décembre, 2017 Non classifié(e)Monsieur Bernard Brochand attire l’attention de la Ministre des transports sur la fin de l’aide à l’acquisition de vélos électriques à partir de février 2018, moins d’un an après son entrée en vigueur. Cette prime qui pouvait atteindre 200 € représentait environ 20% du......
12 décembre, 2017 Questions écritesMonsieur Bernard Brochand attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Cohésion des territoires sur l’assurance des loyers impayés pour les bailleurs privés. Ces bailleurs privés sont souvent des retraités qui ont investi dans l’immobilier pour compléter leur retraite....
06 décembre, 2017 Questions écritesBernard Brochand interroge Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé sur l’offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. Alors que les orthophonistes sont titulaires d’un master (bac + 5), la grille salariale qui vient d’être établie par le Gouvernem...
05 décembre, 2017 Questions écritesM. Bernard Brochand attire l’attention de M. le Ministre de l’éducation nationale sur la formation des AVS (Auxiliaires de Vie Scolaire). Les missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap sont confiées à des personnels qui relèvent de deux...
05 décembre, 2017 Questions écrites
Bernard Brochand saisit le Président de la République au sujet de la démolition annoncée d’établissements de plage à la fin de la saison estivale 2017 Monsieur le Président de la République, Je me permets d’appeler tout particulièrement votre attention au sujet de la...
04 décembre, 2017 La circonscriptionBernard Brochand appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur la nécessité d’assurer une meilleure traçabilité du pays d’origine du miel consommé en France. Alors que les importations de miel provenant ...
23 novembre, 2017 Questions écrites
Bernard Brochand vous propose de prendre connaissance de l’édito rédigé par Julien Aubert, Député LR du Vaucluse : la fin du Parlement Bernard Brochand a souhaité porter à votre connaissance la tribune rédigée par le Député LR du Vaucluse, Julien Aubert, concernant l...
21 novembre, 2017 Actualité législative
Monsieur Bernard Brochand, Député des Alpes-Maritimes, a assisté le mercredi 8 novembre 2017 au petit-déjeuner/débat organisé par le Groupe Génération Entreprises – Entrepreneurs Associés (GEEA) dont il fait partie, en présence de Monsieur Olivier Dassault, son Prési...
08 novembre, 2017 Actualité législativeBernard Brochand attire l’attention de Mme la ministre des Sports sur la baisse de 7% prévue dans le PLF 2018 du budget du Ministère des Sports ainsi que sur la diminution de l’enveloppe du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) qui passera de......
31 octobre, 2017 Questions écrites
PROPOSITION DE RESOLUTION Tendant à la création d’une commission d’enquête sur la mobilité dans le parc locatif social PRESENTEE Par M. Bernard BROCHAND Député EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le secteur du logement social dans notre pays représente près de la moitié...
25 octobre, 2017 Propositions de loiM. Bernard Brochand attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais de prescription des recours en matière de responsabilité médicale. L’article L. 1142-28 du Code de la santé publique issu de la loi n° 2002-303 du 4 mars 200...
24 octobre, 2017 Questions écrites
Projet de loi de finances 2018 : la croissance repart mais l’État ne se réforme pas et laisse filer les dépenses publiques Le budget 2018 devait être un budget de grande rupture, mais où est la rupture ? Une dépense publique non maitrisée, des économies......
18 octobre, 2017 Propositions de loiM. Bernard Brochand attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la liste des individus fichés « S » sur notre territoire. En tant que maire de Cannes et face à la menace terroriste, il avait demandé au Préfet des Alpes-Maritim...
17 octobre, 2017 Questions écritesM. Bernard Brochand attire l’attention de M. le Ministre de l’Economie et des Finances sur les incessasnts évolutions impactant la fiscalité du yachting et sur les risques que ces mesures font peser sur l’économie de notre pays. En effet, la modification des règles pe...
10 octobre, 2017 Questions écrites
Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Députés, Mes chers Collègues,C'est, pour moi, un insigne honneur que de pouvoir m'adresser à notre Assemblée, tout entière réunie, en ce premier jour de sa première session, alors ...
27 juin, 2017 Articles de presse et Discours