Abstention des Républicains sur le projet de loi « Climat et résilience »

Le projet de loi Climat et résilience a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le mardi 4 mai. Les députés des Républicains se sont abstenus sur le texte.

Principales dispositions du texte : beaucoup de contraintes sans solutions

  • Instauration d’un score carbone pour les produits et services consommés par les Français.
  • Interdiction de la publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat comme les énergies fossiles.
  • Interdiction des liaisons aériennes intérieures pour les trajets réalisables en train en moins de 2h30.
  • Possibilité pour les régions et les départements de mettre en œuvre une écotaxe sur les poids lourds.
  • Nouvelles obligations, sanctions et contraintes pour les propriétaires pour la rénovation thermique des bâtiments.
  • Nouvelles contraintes d’urbanisme pour lutter contre l’artificialisation des sols, afin d’atteindre un objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050.
  • Expérimentation d’un menu végétarien quotidien dans les cantines des écoles et généralisation dès 2023 dans la restauration collective publique.
  • Réduction des engrais azotés pouvant aboutir à terme à une taxe.  
  • Création du « délit d’écocide » dans le code de l’environnement qui crée un délit de mis en danger de l’environnement et un délit général de pollution des eaux et de l’air.

Avec ce projet de loi, Emmanuel Macron s’est mis lui-même dans un piège : le texte contraint tout le monde et ne satisfait personne. Pour court-circuiter le Parlement (pourtant la seule institution élue légitime), il a préféré privilégier une assemblée de citoyens tirés au sort.

Si nous partageons les objectifs généraux de ce texte, nous critiquons les moyens choisis pour leur mise en œuvre : augmenter les taxes et proclamer des interdictions revient à stigmatiser sans accompagner.

Les points de tension du texte sont nombreux :

–             Un calcul piégeux de l’affichage environnemental des produits, basé sur le cycle de vie, qui privilégiera les viandes issues de parcs d’engraissement intensif plutôt que les viandes issues de bovins pâturant sur de grandes surfaces ;

–             Stigmatisation de la filière aérienne, alors que le trafic aérien a été très frappé par la crise sanitaire ;

–             Nouvelle taxe sur les engrais azotés qui vient fragiliser encore davantage nos agriculteurs au bénéfice de leurs concurrents européens ;

–             L’expérimentation de menus végétariens pose les bases d’une campagne anti-viande et anti-agriculteur, au lieu de s’orienter vers la qualité de la viande, alors que plus de 50% de la viande en restauration collective est importée.

–             Le délit d’écocide crée une forte insécurité pour les entreprises et découragera les investisseurs étrangers, alors que les infractions intentionnelles contre l’environnement tombent déjà sous le coup de la loi.

Vous trouverez ici nos mesures pour lutter contre le réchauffement climatique :   https://republicains.fr/actualites/2020/11/24/convention-sur-le-rechauffement-climatique/